Désistement des acquéreurs. Quels recours?
Sylvain
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis confronté à un problème suivant :
J'ai « vendu » une maison à 2 personnes (en SCI). Sous-seing signé, sans clauses suspensive, sauf si refus de prêt.
Le prêt leur est accordé (nous avons une copie du document). 8 mois sont passés depuis le sous-seing. Les acquéreurs ont disparus (la SCI apparemment existe encore).
Que puis-je faire ?
Merci,
Sylvain
Je suis confronté à un problème suivant :
J'ai « vendu » une maison à 2 personnes (en SCI). Sous-seing signé, sans clauses suspensive, sauf si refus de prêt.
Le prêt leur est accordé (nous avons une copie du document). 8 mois sont passés depuis le sous-seing. Les acquéreurs ont disparus (la SCI apparemment existe encore).
Que puis-je faire ?
Merci,
Sylvain
A voir également:
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- Lettre de désistement chèque - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
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- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le compromis (alors je ne suis pas certain du terme) c'est bien l'acte définitf? Il sera signé lors du paiement...ce que nous ne pouvons pas faire car nous ne trouvons pas les acheteurs. Le notaire des acheteurs est injoignable.
Qu'en dit l'AI dans ce cas ??