Désistement des acquéreurs. Quels recours?

Sylvain -

Bonjour,
Je suis confronté à un problème suivant :
J'ai « vendu » une maison à 2 personnes (en SCI). Sous-seing signé, sans clauses suspensive, sauf si refus de prêt.
Le prêt leur est accordé (nous avons une copie du document). 8 mois sont passés depuis le sous-seing. Les acquéreurs ont disparus (la SCI apparemment existe encore).
Que puis-je faire ?
Merci,
Sylvain

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Modérateur
Qu'en dit le notaire ?

0
1. Sylvain
  
  Dernier réponse: "le notaire des acheteurs est aux abonnés absents".
  
  0
2. lbigaret Modérateur
  
  :o) c'est lui qui a rédigé le....compromis ?
  
  0
3. Sylvain
  
  En fait, le sous-seing a été signé en agence. C'est un sous-seing Guy Hoquet standard. Pas de clauses suspensive sauf si le prêt n'est pas accorde.
  Le compromis (alors je ne suis pas certain du terme) c'est bien l'acte définitf? Il sera signé lors du paiement...ce que nous ne pouvons pas faire car nous ne trouvons pas les acheteurs. Le notaire des acheteurs est injoignable.
  
  0
4. lbigaret Modérateur
  
  Il serait intéressant de savoir ce que vous avez effectivement signé car cela peu avoir des conséquences différentes.
  Qu'en dit l'AI dans ce cas ??
  
  0

Désistement des acquéreurs. Quels recours?

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters