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Désistement des acquéreurs. Quels recours?

Sylvain - 17 janv. 2011 à 11:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 janv. 2011 à 16:13
Bonjour,
Je suis confronté à un problème suivant :
J'ai « vendu » une maison à 2 personnes (en SCI). Sous-seing signé, sans clauses suspensive, sauf si refus de prêt.
Le prêt leur est accordé (nous avons une copie du document). 8 mois sont passés depuis le sous-seing. Les acquéreurs ont disparus (la SCI apparemment existe encore).
Que puis-je faire ?
Merci,
Sylvain

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 janv. 2011 à 12:22
Qu'en dit le notaire ?
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Sylvain
17 janv. 2011 à 13:38
Dernier réponse: "le notaire des acheteurs est aux abonnés absents".
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 janv. 2011 à 16:00
:o) c'est lui qui a rédigé le....compromis ?
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Sylvain
17 janv. 2011 à 16:07
En fait, le sous-seing a été signé en agence. C'est un sous-seing Guy Hoquet standard. Pas de clauses suspensive sauf si le prêt n'est pas accorde.
Le compromis (alors je ne suis pas certain du terme) c'est bien l'acte définitf? Il sera signé lors du paiement...ce que nous ne pouvons pas faire car nous ne trouvons pas les acheteurs. Le notaire des acheteurs est injoignable.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 janv. 2011 à 16:13
Il serait intéressant de savoir ce que vous avez effectivement signé car cela peu avoir des conséquences différentes.
Qu'en dit l'AI dans ce cas ??
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