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2 réponses
Bonsoir,
Est-ce le Président du Conseil qui a démissionné et/ou plusieurs Membres ?
Une élection ne se fait pas par tirage au sort mais à l'Assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24,...)
Le règlement de coproprioété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.
La personne doit, au moment de la Résolution concernée, proposer sa "Candidature" au vote pour se faire élire.
Sa "Candidature" peut se voir refusée si le nombre de voix (milièmes) n'a pas été obtenu.
Si possible, auriez-vous un peu plus d'information à nous apporter pour vous permettre de recevoir la bonne réponse ?
Cordialement.
Est-ce le Président du Conseil qui a démissionné et/ou plusieurs Membres ?
Une élection ne se fait pas par tirage au sort mais à l'Assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24,...)
Le règlement de coproprioété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.
La personne doit, au moment de la Résolution concernée, proposer sa "Candidature" au vote pour se faire élire.
Sa "Candidature" peut se voir refusée si le nombre de voix (milièmes) n'a pas été obtenu.
Si possible, auriez-vous un peu plus d'information à nous apporter pour vous permettre de recevoir la bonne réponse ?
Cordialement.
Dans le statut de notre l'association , les membres sont élus pour 4 ans renouvellable.
Le bureau a été élu en 2007. cette année , les membres doivent,élire ou réelire les mêmes s'ils sont candidats. Mais ils s'avèrent que plus de la moitié ne désirent plus continuer. Aujourd'hui, le président veut convoquer les adhérents à une assemblée général extraordinaire ,avec renouvellement de la moitié du bureau par tirage au sort;
Ma question est la suivante : Peut -il renouveler la moitié du bureau ou faut -il donner la démision de tout le bureau ,et réélire d'autres membres , même si ce sont les mêmes qui se représentent.
Le bureau a été élu en 2007. cette année , les membres doivent,élire ou réelire les mêmes s'ils sont candidats. Mais ils s'avèrent que plus de la moitié ne désirent plus continuer. Aujourd'hui, le président veut convoquer les adhérents à une assemblée général extraordinaire ,avec renouvellement de la moitié du bureau par tirage au sort;
Ma question est la suivante : Peut -il renouveler la moitié du bureau ou faut -il donner la démision de tout le bureau ,et réélire d'autres membres , même si ce sont les mêmes qui se représentent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...