A voir également:
- Droit de succession apres 6 mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Rémunération stage 6 mois master 2 - - Stages et apprentissage
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
2 réponses
penalites continuent a courrir, au deces du ernier parent ---c'est le fisc qui prend en deduction.....redressement fiscal et confiscation des recels...des enfants qui ont recus non declare, poursuite judiciaire en cas debiteurs graves...puis la prison apres 5ans.
Bonjour,
Choisissez-vous un Notaire et demandez-lui qu'il ouvre le Dossier de Succession et transmettez tous les renseignements et les coordonnées en votre possession et qui sont portés à votre connaissance (Nom de la Défunte (votre Mère), adresses de ses Héritiers, Documents divers etc.).
Aucuns frais supplémentaires pour cette démarche et votre Notaire pourra ainsi vous tenir au courant de la Succession puisqu'il se fera remettre les copies du Dossier...
Cordialement.
Choisissez-vous un Notaire et demandez-lui qu'il ouvre le Dossier de Succession et transmettez tous les renseignements et les coordonnées en votre possession et qui sont portés à votre connaissance (Nom de la Défunte (votre Mère), adresses de ses Héritiers, Documents divers etc.).
Aucuns frais supplémentaires pour cette démarche et votre Notaire pourra ainsi vous tenir au courant de la Succession puisqu'il se fera remettre les copies du Dossier...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2011 à 09:37