A voir également:
- Empietement sur propriété voisine
- Débord de toiture sur propriété voisine - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Indemnisation pour empiètement semelle de fondation - Forum Voisinage
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 22:43
15 janv. 2011 à 22:43
lu
En principe la réponse est oui.
Les jurisprudences sur le sujet sont constantes
un accord doit être trouvé , ça vaut mieux
j'ai vu le cas d'une démolition pour moins de 5 centimètres .
En principe la réponse est oui.
Les jurisprudences sur le sujet sont constantes
un accord doit être trouvé , ça vaut mieux
j'ai vu le cas d'une démolition pour moins de 5 centimètres .
Bonsoir,
Essayez d'obtenir l'accord par écrit et en suite, de le faire enregistrer en passant devant Notaire semblerait être une sage précaution et d'une grande prudence car c'est un peu comme avoir l'Epée de Damoclès au-dessus de la tête !
Cordialement.
Essayez d'obtenir l'accord par écrit et en suite, de le faire enregistrer en passant devant Notaire semblerait être une sage précaution et d'une grande prudence car c'est un peu comme avoir l'Epée de Damoclès au-dessus de la tête !
Cordialement.