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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 22:43
15 janv. 2011 à 22:43
lu
En principe la réponse est oui.
Les jurisprudences sur le sujet sont constantes
un accord doit être trouvé , ça vaut mieux
j'ai vu le cas d'une démolition pour moins de 5 centimètres .
En principe la réponse est oui.
Les jurisprudences sur le sujet sont constantes
un accord doit être trouvé , ça vaut mieux
j'ai vu le cas d'une démolition pour moins de 5 centimètres .
Bonsoir,
Essayez d'obtenir l'accord par écrit et en suite, de le faire enregistrer en passant devant Notaire semblerait être une sage précaution et d'une grande prudence car c'est un peu comme avoir l'Epée de Damoclès au-dessus de la tête !
Cordialement.
Essayez d'obtenir l'accord par écrit et en suite, de le faire enregistrer en passant devant Notaire semblerait être une sage précaution et d'une grande prudence car c'est un peu comme avoir l'Epée de Damoclès au-dessus de la tête !
Cordialement.