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Révocation Gérant SCI

doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -  
doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que un gérant peut être révoqué lors de l'AGO annuelle ou bien est-ce que ce genre de délibération ne peut survenir qu'en AGE? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour

est ce que le gerant a été nommé statutairement ou par acte séparé?
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Réponse 2 / 2
doc_oli Messages postés 4 Statut Membre
 
par acte séparé. de plus les formalités de publication concernant sa nomination au RCS n'ont pas étés remplies. (doit-il être considéré « gérant » a tous les effets, alors qu'il n'exerce qu' une gérance de fait ?)
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