Révocation Gérant SCI

doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -  
doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que un gérant peut être révoqué lors de l'AGO annuelle ou bien est-ce que ce genre de délibération ne peut survenir qu'en AGE? Merci

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    est ce que le gerant a été nommé statutairement ou par acte séparé?
    0
  2. doc_oli Messages postés 4 Statut Membre
     
    par acte séparé. de plus les formalités de publication concernant sa nomination au RCS n'ont pas étés remplies. (doit-il être considéré « gérant » a tous les effets, alors qu'il n'exerce qu' une gérance de fait ?)
    0

Discussions similaires

une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
co gérant en SCI familiale
tsing -
tsing -

14 réponses
sci et contrat edf
LTGV -
Energizor -

1 réponse
Problème de gestion SCI avec co gérant
anne025 -
dominiquecaen -

8 réponses