Sujet Précédent Sujet Suivant

Révocation Gérant SCI

doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -  
doc_oli Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que un gérant peut être révoqué lors de l'AGO annuelle ou bien est-ce que ce genre de délibération ne peut survenir qu'en AGE? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour

est ce que le gerant a été nommé statutairement ou par acte séparé?
0
Réponse 2 / 2
doc_oli Messages postés 4 Statut Membre
 
par acte séparé. de plus les formalités de publication concernant sa nomination au RCS n'ont pas étés remplies. (doit-il être considéré « gérant » a tous les effets, alors qu'il n'exerce qu' une gérance de fait ?)
0

Discussions similaires

SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440 -
dna.factory -

7 réponses
co gérant en SCI familiale
tsing -
tsing -

14 réponses
sci et contrat edf
LTGV -
Energizor -

1 réponse