Révocation Gérant SCI

doc_oli -  
Bonjour,
Est-ce que un gérant peut être révoqué lors de l'AGO annuelle ou bien est-ce que ce genre de délibération ne peut survenir qu'en AGE? Merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. forma
    bonjour

    est ce que le gerant a été nommé statutairement ou par acte séparé?
    1. doc_oli Auteur
      par acte séparé. de plus les formalités de publication concernant sa nomination au RCS n'ont pas étés remplies. (doit-il être considéré « gérant » a tous les effets, alors qu'il n'exerce qu' une gérance de fait ?)

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