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jjoepook
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lundi 25 janvier 2010
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19 février 2018
15 janv. 2011 à 14:59
15 janv. 2011 à 14:59
Aux dernieres nouvelles pour la tva bouygues ne repercueras pas la hausse de la tva sur les mobiles donc si engage ce n est pas possible de resilier sans frais
la seule chose a faire si tu t est engage pour 24 mois c est d attendre aouit 2011 pour resilier car la loi chatel te permet de resilier au bout du 13 eme mois et tu n est redevable que de 25 % des sommes restantes
une loi doit etre mise en place pour raccoucire la duree d engagement mais comme d habitude c est beaucoup trop long a mettre en place
A ++
la seule chose a faire si tu t est engage pour 24 mois c est d attendre aouit 2011 pour resilier car la loi chatel te permet de resilier au bout du 13 eme mois et tu n est redevable que de 25 % des sommes restantes
une loi doit etre mise en place pour raccoucire la duree d engagement mais comme d habitude c est beaucoup trop long a mettre en place
A ++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2011 à 16:03
Il semblerait que la possibilité de résilier soit du a une modification du contrat et non pas du tarif!
Il semblerait bien que même s'il n'y a pas de modification du prix de l'abonnement (cf:bouygues) vous pourriez résilier, des lors qu'il y aura modification de votre contrat, en effet, même si le prix reste identique, il y aura bien modification contractuelle qui mentionnera l'application de 19.6% de TVA, alors qu'elle était au préalable, lors de votre signature de 5.5% (vérifiable sur votre facture), hors ce qui permet la résiliation, c'est la modification du contrat, le prix étant un facteur qui change effectivement les accords contractuels vous liant a votre opérateur, le changement de la tva en étant un autre puisque mentionné sur le contrat.
Un juriste pourrait-il éclaircir ce point?