Vente de voiture a un particulier
mimi
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Von Von -
Von Von -
Bonjour,
j ai vendu une voiture en decembre 2010 ,1 moi apres la vente l acheteur me dit qu il rencontre des problemes mecaniques ,pompe a injection casser , fuite d huile au moteur , alors que nous n avons rien vu le jour de la vente et que je n avais pas ces problemes avant , quel sont mes droits ?peu til me demander de reprendre le vehicule ? et quel sont mes droits
merci
j ai vendu une voiture en decembre 2010 ,1 moi apres la vente l acheteur me dit qu il rencontre des problemes mecaniques ,pompe a injection casser , fuite d huile au moteur , alors que nous n avons rien vu le jour de la vente et que je n avais pas ces problemes avant , quel sont mes droits ?peu til me demander de reprendre le vehicule ? et quel sont mes droits
merci
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1 réponse
Bonjour
Lorsque vous avez vendu votre véhicule, vous avez remis obligatoirement un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.
Alors, vous n'avez pas à reprendre le véhicule et rembourser l'acheteur. C'est une vente de particulier à particulier.
Si votre acheteur veut faire annuler la vente, il devra vous assigner devant un tribunal d'instance et amener la preuve que vous lui avez vendu un véhicule en mauvais état.
Il y a de forte chance qu'il soit débouté de sa demande par le juge de l'instance et condamné aux dépends.
Donc pas de soucis.
Bien à vous
Lorsque vous avez vendu votre véhicule, vous avez remis obligatoirement un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.
Alors, vous n'avez pas à reprendre le véhicule et rembourser l'acheteur. C'est une vente de particulier à particulier.
Si votre acheteur veut faire annuler la vente, il devra vous assigner devant un tribunal d'instance et amener la preuve que vous lui avez vendu un véhicule en mauvais état.
Il y a de forte chance qu'il soit débouté de sa demande par le juge de l'instance et condamné aux dépends.
Donc pas de soucis.
Bien à vous
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