Réévaluer un loyer sur un bail vieux de 80ans
ledandy65
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 18:52
15 janv. 2011 à 18:52
bonjour: Essayez d'aller voir l'ADIL, c'est gratuit.
Vous pourriez aussi demander conseil à votre notaire.
Vous pouvez remonter sur 5 ans pour la taxe OM;
Pour l'eau, si elle paie toujours une somme fixe depuis
x années il faudrait un peu revaloriser, et placer un compteur divisionnaire, afin qu'elle paie ce qu'elle consomme.
Vous pourriez aussi demander conseil à votre notaire.
Vous pouvez remonter sur 5 ans pour la taxe OM;
Pour l'eau, si elle paie toujours une somme fixe depuis
x années il faudrait un peu revaloriser, et placer un compteur divisionnaire, afin qu'elle paie ce qu'elle consomme.
ledandy65
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16 janv. 2011 à 10:51
16 janv. 2011 à 10:51
Bonjour et merci. Le compteur divisionnaire est placé, et la somme que notre locataire payait n'était pas fixe puisqu'elle dépendait de sa consommation d'eau. Pour la taxe d'ordure ménagère, c'est en effet 5 ans de rétroaction, mais je ne désire pas parler de cela à mon notaire, c'est d'ailleurs pour cela que je demande conseil sur ce site. Merci tout de même!