Réévaluer un loyer sur un bail vieux de 80ans

ledandy65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 15 janv. 2011 à 14:29
ledandy65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 10:51
Bonjour à tous et toutes. J'aurais besoin de vos lumières sur une question épineuse! Je fais partie d'une indivision, et à ce titre je possède une large partie d'un local loué depuis des décénnies par une dame. Ce local est constitué de 2 parties : un commerce au rez-de-chaussée et un appartement de 70m2 au dessus. Notre voisine paye chaque mois un loyer de misère (moins de 400 euros pour le tout!). Cette situation dure depuis plus de 40 ans, le bail quant à lui fut rédigé "à la bonne franquette" par les arrières grands-parents mutuels (ceux de la locataire et les miens), il est obsolète, peu détaillé.

De plus, ma famille, par mégarde, lui a payé durant DES ANNEES l'eau et la taxe d'ordures ménagères. J'ai donc quelques questions à poser:

1) Sachant qu'il n'y avait pas, durant tout ce temps, de compteur divisionnaire pour calculer sa consommation d'eau, peut-on aujourd'hui lui demander un rétro-paiement sans chiffre concret?
2) Concernant la taxe d'ordures ménagères, le délai de la rétroaction est-il de 5 ans ou plus? Quid de l'eau?
3) La réévaluation du loyer sur un indice Insee est-elle possible même si, le bail étant mérovingien, cet aspect n'était pas mentionné sur ce dernier? Si oui, la rétroaction se fait sur combien de temps en arrière? Et se fait-elle en bloc ou de façon exponentielle?
4) Peut-on réadapter totalement les termes du bail sans l'accord de la locataire? Cela fait en effet 70 ou 80 ans que ce bail a été fait.

Merci et désolé pour le nombre important de mes questions!
Cordialement.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 18:52
bonjour: Essayez d'aller voir l'ADIL, c'est gratuit.

Vous pourriez aussi demander conseil à votre notaire.

Vous pouvez remonter sur 5 ans pour la taxe OM;

Pour l'eau, si elle paie toujours une somme fixe depuis
x années il faudrait un peu revaloriser, et placer un compteur divisionnaire, afin qu'elle paie ce qu'elle consomme.
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ledandy65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011
16 janv. 2011 à 10:51
Bonjour et merci. Le compteur divisionnaire est placé, et la somme que notre locataire payait n'était pas fixe puisqu'elle dépendait de sa consommation d'eau. Pour la taxe d'ordure ménagère, c'est en effet 5 ans de rétroaction, mais je ne désire pas parler de cela à mon notaire, c'est d'ailleurs pour cela que je demande conseil sur ce site. Merci tout de même!
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