Appartement en vente paiement des charges

laurelevy - Modifié par ^^Marie^^ le 15/01/2011 à 14:13
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2011 à 15:50
Bonjour,
Un propriétaire ne paie plus ses charges depuis un an arguant le fait qu'il a mis en vente son appt. Le syndic ne bouge pas et nous dit en tant que conseil syndical que cela ne sert à rien de l'attaquer en justice arguant de la même raison qu'il vend et donc gagnera des délais supplémentaires. Or dans la résidence 6 appartements sont à vendre, si on s'en tient aux arguments du syndic, les 6 copropriétaires qui eux aussi vendent en le sachant pourraient s'arrêter de payer leurs charges sous le même prétexte fallacieux et donc la copropriété pourrait être en faillite et les travaux prévus annulés. Puisque à priori ils ne risquent rien c'est l'impunité totale !!!!!!! Est ce une attitude normale de la part du syndic ? N 'est elle pas là et payée pour défendre la copropriété et les intérêts des copropriétaires ? A t elle raison , ne peut on pas les mener au tribunal puisque les lettres de relance en recommandé n'ont pas donné grands résultats. Que peut on faire ??? La situation devenant délicate car c'est la porte ouverte à tous les autres propriétaires-vendeurs .pourriez vous nous conseiller très très rapidement ? Merci à l'avance
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4 réponses

Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 14:13
bonjour : il faut souhaiter que la vente se fasse, et rappeler au syndic (qui est averti avant toute vente) qu'il n'oublie pas de demander au notaire de faire la ponction pour les sommes dues afin de régulariser.

Mais en attendant, c'est ennuyeux. Et si on fait des poursuites, c'est aux frais des copropriétaires qui paient.
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OUI MAIS SI ILS METTENT UN AN A VENDRE OU DEUX ANS ILS PEUVENT RESTER SANS PAYER EN TOUTE IMPUNITE ? d AUTRE PART IL Y A 6 AUTRES PROPRIETAIRES VENDEURS C EST LA PORTE OUVERTE A TOUS LES ABUS CAR LE SACHANT ILS POURRAIENT TOUS DECIDER DE NE PLUS PAYER LEURS CHARGES PUISQU ILS VENDENT AUSSI.... QU EN PENSEZ VOUS ???? mERCI DE CONTINUER A ME REPONDRE
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 14:36
bonjour : ça,c 'est un peu le cauchemard des syndics. Il y a parfois des copropriétaires qui partent dans des pays lointains, et là c'est encore pire.

Cependant, rien n'empêche le syndic de faire une injonction de payer, c'est gratuit, et de menacer ce propriétaire de poursuites avec frais à sa charge.

Reste à savoir s'il est solvable... Il est certain que plus ça tarde plus ça conforte ce personnage à ne pas payer.

Son logement est-il occupé ??? Le syndic pourrait peut-être lui bloquer l'eau dans le cas où il y a des compteurs divisionnaires.

Un syndic à poigne, ne le laisserait pas tranquille. Cependant, ce n'est pas le moment de changer de syndic, car ça n'interressera personne de prendre la gestion d' une copropriété à problèmes.

Regroupez-vous et allez trouver ce copropriétaire chez lui pour le convaincre de payer.
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OUI SON LOGEMENT EST OCCUPE PAR LUI ET OUI IL A LARGEMENT LES MOYENS !!!!!NON POUR ALLER LES CONVAINCRE A PAYER CAR ILS SONT DETESTES PAR TOUTE LA COPROPRIETE . PAR CONTRE POUVEZ VOUS ME REPONDRE A MA 1ERE QUESTION S IL VOUS PLAIT ? SI ILS NE RISQUENT RIEN ARGUANT QU ILS VENDENT, LES 6 AUTRES POURRAIENT FAIRE DE MEME PUISQUE A PRIORI ON NE PEUT RIEN FAIRE CONTRE EUX ???? NON ???? c EST L ARGUMENT DU SYNDIC...... MERCI BCQ A L AVANCE DE VOTRE REPONSE PAULIN
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2011 à 15:50
bonjour : je ne peux vous en dire plus. A part que le syndic et les autres copropriétaires lui coupent l'eau dans le cas où il y a un compteur général et des compteurs divisionnaires.

S'il a son compteur en directe avec le fournisseur d'eau, vous ne pouvez rien faire avec ça.

Si ça se trouve, la copropriété lui paie son eau. Il n'est pas votre locataire, donc pas de paiement, pas de fourniture, dans le cas, je le répète d'un compteur divisionnaire.
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