Date d'arrivée des premieres mensualisations?
Eric
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totof51 -
totof51 -
Bonjour,
Comme chaque année en 2009 j'ai payé mes impots sur le revenu , pas de probleme (a peu pres 800€) j'etais mensualisé
En fin d'année (novembre) je recoit une premiere lettre avec un remboursement de 250 et une autre peut être 2 semaine plus tard de 530 € pour les impots sur le revenu ! ca veux dire que je n'en payerai plus pour cette année ? en sachant que mon salaire a diminué depuis 2 ans ...
Mais aussi en fin octobre debut novembre avec la lettre des remboursement j'ai recu mes premieres taxe fonciere puis taxe d'habitation ( a peu pres 830 €) j'ai payé immediatement et fait une demande de mensualisation pour l'année suivante (donc 2011)
mais voila je guette mon compte et rien ne se passe je pensai que ca viendrai le 15 mais rien du tout
Bref !!
Merci a tous
Eric
Comme chaque année en 2009 j'ai payé mes impots sur le revenu , pas de probleme (a peu pres 800€) j'etais mensualisé
En fin d'année (novembre) je recoit une premiere lettre avec un remboursement de 250 et une autre peut être 2 semaine plus tard de 530 € pour les impots sur le revenu ! ca veux dire que je n'en payerai plus pour cette année ? en sachant que mon salaire a diminué depuis 2 ans ...
Mais aussi en fin octobre debut novembre avec la lettre des remboursement j'ai recu mes premieres taxe fonciere puis taxe d'habitation ( a peu pres 830 €) j'ai payé immediatement et fait une demande de mensualisation pour l'année suivante (donc 2011)
mais voila je guette mon compte et rien ne se passe je pensai que ca viendrai le 15 mais rien du tout
Bref !!
Merci a tous
Eric
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
les prélèvements mensuels s'effectuent le 15 de chaque mois.Le 15 janvier 2011 étant un samedi ( jour non ouvré ) le prélèvement s'effectue dans ce cas le premier jour ouvré qui suit, à savoir le lundi 17 janvier.