Don familial

david369369 Messages postés 562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma soeur qui avait des difficultés financiere a recu de ma mere 20000 euros afin qu elle puisse avoir un pret pour l achat de sa maison
aucune reconnaissance de dette n a été faite
quelles sont ses obligations fiscale?

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
si rien n'a été enregistré comme prêt , il s'agit d'un don manuel à faire enregistrer auprès de la recette des impots ( celui qui reçoit le don , fait la déclaration )
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