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Don familial

david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 16/01/2011 à 14:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 janv. 2011 à 14:14
Bonjour,
ma soeur qui avait des difficultés financiere a recu de ma mere 20000 euros afin qu elle puisse avoir un pret pour l achat de sa maison
aucune reconnaissance de dette n a été faite
quelles sont ses obligations fiscale?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 janv. 2011 à 14:14
si rien n'a été enregistré comme prêt , il s'agit d'un don manuel à faire enregistrer auprès de la recette des impots ( celui qui reçoit le don , fait la déclaration )
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