Don familial
david369369
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Modifié par micheld33 le 16/01/2011 à 14:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 janv. 2011 à 14:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 janv. 2011 à 14:14
A voir également:
- Don familial
- Complément familial - Guide
- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Avis favorable regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
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flocroisic
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15 janv. 2011 à 14:14
15 janv. 2011 à 14:14
si rien n'a été enregistré comme prêt , il s'agit d'un don manuel à faire enregistrer auprès de la recette des impots ( celui qui reçoit le don , fait la déclaration )