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Pacs après divorce

enfant - Modifié par micheld33 le 16/01/2011 à 14:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 janv. 2011 à 14:12
Bonjour,

Je me suis mariée et j ai divorcée. Mais j ai rencontré une autre personne et on s aime, on voudrais se pacsé car il veut pas se marié, on voudrait savoir si on pourra beneficier d une année sans payer d impot, comme j ai deja ete marie je ne sais si jaurai encore le droit

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david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
15 janv. 2011 à 13:08
non il fallait se pacser avt le 31/12/2010
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
15 janv. 2011 à 14:12
Et même avant , ce n'est pas parce qu'on pacsait ou se mariait qu'on ne payait pas d'impôt ... ça dépendait des revenus
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