Pacs après divorce

enfant -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me suis mariée et j ai divorcée. Mais j ai rencontré une autre personne et on s aime, on voudrais se pacsé car il veut pas se marié, on voudrait savoir si on pourra beneficier d une année sans payer d impot, comme j ai deja ete marie je ne sais si jaurai encore le droit

2 réponses

  1.
    david369369 Messages postés 521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    non il fallait se pacser avt le 31/12/2010
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Et même avant , ce n'est pas parce qu'on pacsait ou se mariait qu'on ne payait pas d'impôt ... ça dépendait des revenus
    0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Prime de pacs
noemy -
celestedu35 -

5 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses