Droit de passage..

Anno - 14 janv. 2011 à 11:58
 Anno - 14 janv. 2011 à 12:10
Bonjour,

J'ai une voisine qui possède un trottoir devant chez elle, sa maison est collé contre notre garage.
Le trottoir qui se situe devant notre garage est bien à elle.

Est-ce qu'elle a le droit de stationner devant notre garage (ou déposer ses poubelles ou quelconques affaires) juste parce que le trottoir est à elle?
Je pense qu'on bénéficie d'un droit de passage, et d'une interdiction de stationner devant mais bon peut-être que je me trompe ...

J'ai besoin de réponses s'il vous plaît ...

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 janv. 2011 à 12:02
Bonjour,

Un trottoir n'appartient à personne d'autre qu'à la commune... !

Non, elle n'a pas le droit de stationner devant votre garage.
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Merci pour ta réponse, mais le trottoir est bien à elle, on a vérifié aux services de la mairie et ils nous l'ont confirmé, le trottoir est à elle.
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