Droit de passage..
Anno
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Anno -
Anno -
Bonjour,
J'ai une voisine qui possède un trottoir devant chez elle, sa maison est collé contre notre garage.
Le trottoir qui se situe devant notre garage est bien à elle.
Est-ce qu'elle a le droit de stationner devant notre garage (ou déposer ses poubelles ou quelconques affaires) juste parce que le trottoir est à elle?
Je pense qu'on bénéficie d'un droit de passage, et d'une interdiction de stationner devant mais bon peut-être que je me trompe ...
J'ai besoin de réponses s'il vous plaît ...
J'ai une voisine qui possède un trottoir devant chez elle, sa maison est collé contre notre garage.
Le trottoir qui se situe devant notre garage est bien à elle.
Est-ce qu'elle a le droit de stationner devant notre garage (ou déposer ses poubelles ou quelconques affaires) juste parce que le trottoir est à elle?
Je pense qu'on bénéficie d'un droit de passage, et d'une interdiction de stationner devant mais bon peut-être que je me trompe ...
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