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Le prix net vendeur

jacques - 13 janv. 2011 à 22:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:25

Bonjour, j'ai vendu un appartement 42 000 € net vendeur notifier par notaire sur le compromis de vente, maintenant le notaire me déclare qu'il me reste plus que 37457.26€
sur cette vente; pour moi net vendeur veut dire que je vend mon appartement 42000€ et que les frais d'agence et notaire sont à la charge de l'acheteur, merci de me répondre

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5 réponses

Réponse 1 / 5

gwenda
13 janv. 2011 à 22:40

bonjour, je viens de signer un compromis de vente, et en effet le prix net vendeur notifié dans l'acte est la somme touché par le vendeur. les frais de notaire sont uniquement a la charge de l'acheteur. a moins peut etre que ce soit un bien herité peut etre? mais si il est noté 42000euros sur le compromis, vous devez touché cette somme la.
cordialement

jacques
14 janv. 2011 à 22:50

la vente à été réalisé en mai 2010 par le notaire et nous avons signé l'acte de vente

merci pour votre réponse

Réponse 3 / 5

jacques
14 janv. 2011 à 08:07

c'est un bien acquis en héritage venant d'une succession d'ailleurs cet appartement à été vendu par une agence qui à reçu les frais de la vente par l'acheteur. ma question est pourquoi le notaire me fait t'il payer encore les frais de vente ayant déjà acquis par l'acheteur ayant un contrat de vente sans exclusivité avec le notaire, il devait s'arranger avec l'agence.
moi ce que je voudrai savoir si net vendeur c'est que la somme vendu net vendeur reviens au vendeur et que l'acheteur en + acquitte les frais de vente au notaire et a l'agence. je n'ai plus aucune réponse du notaire qui fait l'autruche.

merci

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 janv. 2011 à 09:27

c'est un bien acquis en héritage venant d'une succession

donc le net vendeur c'est votre prix net, duquel le notaire a déduit la plus value, comme vous le constaterez le jour de l'acte.
Il doit vous faire signer ces documents le jour de l'acte ..

vous ne payez pas des frais de vente

Réponse 4 / 5

jacques
14 janv. 2011 à 22:15

nous n'avons jamais signé ce papier chez le notaire concernant cette plus value ni entendu parler par le notaire

quel son les taux de plus value sur un appartement et conment sont t'il applicable

merci ve votre réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 janv. 2011 à 22:19

la plus value est la différence entre le prix d'achat ( ou d'héritage ) et le prix de vente
Elle est imposée à 100% pendant 5 ans et diminue de 10 % par an ensuite
après un abattement de 15 % et de 100 € environ

mais avez vous signé l'acte de vente ? ou juste le compromis ?

jacques
14 janv. 2011 à 22:52

oui l'acte de vente à été signé en mai 2010 sans entendre parler de plus valie

merci de votre réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2011 à 09:25

dans le compromis et dans l'acte, il est toujours précisé que vous risquez de payer de la plus value si ce n'est pas votre résidence principale ...et le montant n'est pas spécifié cer inconnu

Le notaire vous a forcément remis un décompte avec le chèque de votre appartement, comment il justifie la différence ?

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