Signification "montant net d'impôt"
lcjc92
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mars 2015 à 23:11
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mars 2015 à 23:11
Je dois percevoir un montant pour lequel on m'indique qu'il s'agit d'un montant net d'impôt. J'ai un doute sur la signification de "net d'impôt" si la somme perçue a d'ores et déjà subi l'impôt ou si celui-ci reste à payer.
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement
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Cordialement
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Cà veut dire que l'impôt a déjà été payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...