Locataires partis sans payés le loyer

caro83130 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011 - 13 janv. 2011 à 21:28
caro83130 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011 - 14 janv. 2011 à 13:53
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mit en location via une agence, pour cause de mutation, les locataires ont donné leur préavis le 18 novembre 2010, et n'ont plus payé le loyer à partir de janvier. Ayant souscrit à l'assurance des loyers impayés, nous sommes en pleine procédure.

Cependant la responsable des locations de l'agence a effectué un état des lieux en décembre et a récupéré les clés. Pour l'instant, nous attendons le compte-rendu de l'huissier qui a effectué un autre état des lieux de sortie.

Par contre, nous sommes allés visités l'appartement pour nous rendre compte d'éventuel travaux. Et là, nous sommes tombés sous le choc, les locataires ont peint sur la céramique de la cuisine ( et sur la tpisserie qu'ils n'avaient pas protégé), ont mit une douchette dans les wc, posé à même le tuyau (donc pas au norme), ils ont peint sur la tapisserie des 2 chambres (comme des cochons), il y a également de la moisissure dans la salle de bain. Et j'en passe.

Je voudrai savoir si l'assurance va prendre en charge les travaux de remise en état, et quels sont les recours auquel nous avont droit ?

Merci pour vos réponses
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3 réponses

Bonjour,

En cas de mutation le préavis de départ est de 1 mois, donc il est normal que vos locataires n'ai pas payé le mois de janvier puisque la fin de préavis est le 18 décembre si l'agence l'a recu le 18 novembre. (1 mois de date à date). Donc inutile de faire une procédure pour loyers impayés, car vous n'etes pas dans votre droit. De plus, si le locataire à payé jusqu'à fin décembre et que l'EDL de sortie à été fait avant la fin du mois et que les clés ont été rendues, vous devez lui restituer le trop percu du loyer.(différence entre fin décembre et date de remise des clés)
En ce qui concerne l'EDL de sortie, si les dégradations sont mentionnées vous etes en droit de conserver le DG et de demander le complément si les dégats dépasse son montant, mais UNIQUEMENT sur justificatifs. Votre assurance n'interviendra pas car se sont des dégradations locatives.
si d'autres questions, n'hésitez pas.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2011 à 05:20
bonjour : il faut voir si votre assurance couvre les dégâts. La plupart du temps oui, mais il faut vérifier.

S'il vous reste de l'argent sur le DG (puisque s'ils ont justifié la mutation, ils n'avaient qu'un mois de préavis), vous ne rendez rien tant que vous n'êtes pas indemnisé par l'assurance.Et s'ils réclament vous leur faites cette réponse.
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caro83130 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011
14 janv. 2011 à 07:44
Alors, ils ont bien 3 mois de préavis, car eux n'ont pas déménagé pour cause de mutation, c'est nous qui avons mit notre bien en location car mon mari était muté.

Donc, la fin du préavis est bien le 18 février , je voulais savoir si notre agence avait le droit de reprendre les clés. Nous attendons qu'une entreprise vienne faire un devis pour les travaux, mais j'ai bien peur que le DG ne soit pas suffisant.
L'agence a-t'elle fait une erreur lorsqu'elle a récupéré les clés ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 janv. 2011 à 08:04
Non le locataire peut rendre les clefs avant la fin du préavis cela ne l'éxonére pas du paiement des loyers
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bonjour,

les dégradations sont-elles mentionnées sur l'EDL de sortie ? Si non, vous ne pouvez rien retenir sur le DG pour les travaux. Quel motif ont-ils donné sur le préavis ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 janv. 2011 à 10:15
Si l'état des lieux fait par l'agence a été signé par le locataire celui effectué par l'huissier est sans valeur et a votre charge totale
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caro83130 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011
14 janv. 2011 à 12:09
pour le moment nous attendons les doubles des états des lieux, mais c'est l'assurance qui a fait envoyé un huissier (et apparement il resterait une partie à notre charge).
Je voudrais savoir ce qui peut-être considéré comme une dégradation ?
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caro83130 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011
14 janv. 2011 à 12:12
pour le motif du préavis, ils nous ont dit qu'étant donner que le bail ne pouvait être renouveller, ils avaient trouvé un autre logement pour lequel ils avaient déjà les clés, et ils voulaient un arrangement pour ne pas payer la totalité du préavis.
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