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1 réponse
Bonjour,
En cas de cautionnement pour une durée indéterminée, la caution peut toujours résilier son engagement, en avertissant simplement le créancier. En matière de location, l'engagement ne pourra cesser qu'à la fin du bail au cours duquel le bailleur est informé de la résiliation.
En cas de décès de la caution :
- si le cautionnement est déterminé, il se transmet aux héritiers (sauf s'il est précisé dans le contrat que l'engagement s'éteindra lors du décès).
- si le cautionnement est indéterminé, les héritiers ne sont responsables que des dettes antérieures au décès.
Cf. articles L.313-7 et suivants du Code de la consommation
En cas de cautionnement pour une durée indéterminée, la caution peut toujours résilier son engagement, en avertissant simplement le créancier. En matière de location, l'engagement ne pourra cesser qu'à la fin du bail au cours duquel le bailleur est informé de la résiliation.
En cas de décès de la caution :
- si le cautionnement est déterminé, il se transmet aux héritiers (sauf s'il est précisé dans le contrat que l'engagement s'éteindra lors du décès).
- si le cautionnement est indéterminé, les héritiers ne sont responsables que des dettes antérieures au décès.
Cf. articles L.313-7 et suivants du Code de la consommation
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