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Déclaration Impôts 2010 Conjoint à l'étranger

mimi - 13 janv. 2011 à 18:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 janv. 2011 à 17:38
Bonjour,

Ayant résidé et travaillé en Angleterre jusqu'au 31/12/2009 (avec imposition à la source), je suis rentrée le 01/01/2010 pour commencer un nouvel emploi en France. Mon mari qui lui aussi travaillait en Angleterre (imposition à la source là aussi), n'est arrivé en France que le 14/07/2010 et a trouvé un nouvel emploi le 13/09/2010. Comment devons-nous déclarer pour l'année 2010 ?
J'ai lu quelque part que puisqu'il a passé moins de 6 moins en France, il n'est pas imposable en France. Est-ce correct ? Ce qui voudrait dire que je ne déclare pas ses activités salariées pour 2010 ?
D'autre part, puis-je bénéficier du statut "couple marié" (mariage en 2008) s'il il n'est pas imposable ?
Où trouver des infos en language "simple".

Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 janv. 2011 à 20:47
Le droit n'a jamais été simple et ce quelqu'il soit ( fiscal, civil, commercial ... )
Pour vous répondre, il faudrait connaitre votre régime matrimonial
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mimi
15 janv. 2011 à 17:27
Bonjour flocroisic,

aucun contrat de mariage n'a été établi. Donc régime standard - communité de bien.

Merci d'avance
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 janv. 2011 à 17:38
C'est un mariage en France donc.
c'est déclaration commune avec l'ensemble des revenus du résident ( c'est ce qu'on appelle le couple mixte ) et les seuls revenus Français du non résident.
donc déclaration au nom de m et mme avec les revenus de monsieur à compter du 14/07/2010 ( date où devient résident + revenus Français s'il y en a avant l'arrivée en France ) et de mme pour toute l'année.
Je vous invite tout de même à vous rapprocher du centre des impôts des non résidents habitués à de telles situations
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