Probleme préavis concernant la date de départ
Gunther
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13 janv. 2011 à 16:18
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 janv. 2011 à 16:55
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GrandCaribou
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13 janv. 2011 à 16:20
13 janv. 2011 à 16:20
Bonjour,
Le préavis démarre à réception de la lettre par votre bailleur.
Cordialement :)
Le préavis démarre à réception de la lettre par votre bailleur.
Cordialement :)
edouardjuliette
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Modifié par edouardjuliette le 13/01/2011 à 16:55
Modifié par edouardjuliette le 13/01/2011 à 16:55
bonsoir
êtes vous sûr du délai de deux mois à priori le délai légal est de 3 mois sur tous contrat de bail
les délais sont ramenés à 1 mois dans certain cas voir légifrance loi du 6 juillet 1989
et effectivement le délai part du jour de la réception de la lettre par le bailleur
êtes vous sûr du délai de deux mois à priori le délai légal est de 3 mois sur tous contrat de bail
les délais sont ramenés à 1 mois dans certain cas voir légifrance loi du 6 juillet 1989
et effectivement le délai part du jour de la réception de la lettre par le bailleur
BarbieTM
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13 janv. 2011 à 16:55
13 janv. 2011 à 16:55
Il s'agit sans doute d'un HLM : les préavis sont de deux mois...
13 janv. 2011 à 16:22