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Résiliation de bail préavis d'un mois

gla - 13 janv. 2011 à 16:25
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 janv. 2011 à 16:27
Bonjour,
je suis seule avec mes trois enfant et je perçois le RSA (allocation parent isolé), un logement social m a été attribué , est ce que j ai droit à un mois de préavis? que dois-je faire pour en bénéficier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
13 janv. 2011 à 16:27
Bonjour,

Légalement, non.

Néanmoins, de nombreux contrats de locations du logement social accordent le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA. Renseignez vous auprès de votre bailleur HLM.

Attention, si le bailleur refuse, il est dans son droit.

Cordialement :)
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