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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez refuser ce nouveau contrat car il y aura forcement une baisse de rémunération. Votre employeur sera alors obligé de vous licencier et cela ne pourra être qu'un licenciement économique.
Je vous invite à revenir sur le forum lorsque vous en saurez plus sur la décision que prendra la directrice devant votre refus.
Vous pourrez prendre connaissance de l'article L 1233-3 du Code du Travail en allant sur le Site de Légifrance (rubrique les codes en vigueur).
C'est l'article auquel vous pourrer vous référencer en cas de litige.
Bien à vous
Vous pouvez refuser ce nouveau contrat car il y aura forcement une baisse de rémunération. Votre employeur sera alors obligé de vous licencier et cela ne pourra être qu'un licenciement économique.
Je vous invite à revenir sur le forum lorsque vous en saurez plus sur la décision que prendra la directrice devant votre refus.
Vous pourrez prendre connaissance de l'article L 1233-3 du Code du Travail en allant sur le Site de Légifrance (rubrique les codes en vigueur).
C'est l'article auquel vous pourrer vous référencer en cas de litige.
Bien à vous
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