Voiture
mad
-
13 janv. 2011 à 14:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 janv. 2011 à 14:39
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GrandCaribou
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13 janv. 2011 à 14:36
13 janv. 2011 à 14:36
Bonjour,
Si les voitures sont garées sur un parking prévu à cet effet, le stationnement devant leur domicile est normal et légal.
Par ailleurs, en l'absence d'arrêté municipal contraire, le stationnement n'est abusif que passé 7 jours consécutifs...
Sinon, je ne comprends pas une chose : en quoi ces voitures vous gênent-elles ?
Cordialement :)
Si les voitures sont garées sur un parking prévu à cet effet, le stationnement devant leur domicile est normal et légal.
Par ailleurs, en l'absence d'arrêté municipal contraire, le stationnement n'est abusif que passé 7 jours consécutifs...
Sinon, je ne comprends pas une chose : en quoi ces voitures vous gênent-elles ?
Cordialement :)
BarbieTM
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13 janv. 2011 à 14:39
13 janv. 2011 à 14:39
Bonjour,
Les voitures en question sont stationnées sur des places de parking ?
Si oui, pas de recours
Les voitures en question sont stationnées sur des places de parking ?
Si oui, pas de recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...