Signature de l'acte authentique
cedricyerres
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends un bien immobilier. La signature de l'acte authentique, qui se fait chez le notaire, a lieu la semaine prochaine.
L'acquéreur a prévu d'être là à la visite, une heure avant la signature de l'acte, mais pas chez notre notaire pour ladite signature. C'est son notaire qui doit être présent mais, en déplacement, il a demandé à ce que le rendez-vous soit décalé d'une heure.
Si pour un problème quelconque ni l'acquéreur ni son représentant ne sont présents à la signature, que se passe-t-il ? La vente peut-elle être annulée et l'acquéreur doit-il verser les 10% du prix de vente ?
Je vends un bien immobilier. La signature de l'acte authentique, qui se fait chez le notaire, a lieu la semaine prochaine.
L'acquéreur a prévu d'être là à la visite, une heure avant la signature de l'acte, mais pas chez notre notaire pour ladite signature. C'est son notaire qui doit être présent mais, en déplacement, il a demandé à ce que le rendez-vous soit décalé d'une heure.
Si pour un problème quelconque ni l'acquéreur ni son représentant ne sont présents à la signature, que se passe-t-il ? La vente peut-elle être annulée et l'acquéreur doit-il verser les 10% du prix de vente ?
A voir également:
- Signature de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte conservatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Déjà, l'acquéreur (une femme) est en couple avec un homme (ils ne sont pas mariés) dont le nom ne figure pas sur l'acte de vente mais se comporte comme le propriétaire. après la signature du compromis de vente, il a demandé à pouvoir obtenir les clefs pour faire une visite avec un artisan. Ma soeur était à l'étranger, j'habite à 250 km de l'appartement que nous vendons (celui de nos parents, décédés).
Ce type là a gardé les clefs 3 semaines, alors qu'il devait les remettre le soir même à l'agent immobilier. Quand on lui a réclamé les clefs, il a menacé de ne pas signer l'acte de vente (alors qu'il n'est pas l'acquéreur). Les différents artisans qui sont venus ont endommagé l'appartement (moquette découpée, rideaux et papier peint déchirés, tentative d'effraction de la porte d'une armoire que nous avions fermée à clef pour y conserver des objets de valeur)...
Cette transaction se passe au plus mal, et l'agent immobilier minimise les faits.
Bref, l'acquéreur et son compagnon ont tous les droits, par contre ils ont justifié qu'ils avaient leur prêt immobilier 10 jours après la date limite.
Et je ne comprends pas pourquoi cette femme peut être là pour la visite avant signature mais pas à la signature, qui a lieu une heure plus tard.
Je ne sais plus si je peux toujours leur faire confiance. Je redoute un dernier coup fourré avant la signature...
mais comme le dit lbigaret, il sera toujours temps d'aviser le jour de l'acte...