Mur de jardin dans copropriété
alicej46
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Mon lot dans une copropriété a la jouissance exclusive d'un jardin. Le mur de ce jardin est la séparation entre notre copropriété et la rue.
1°) le règlement de copropriété en cours de validation dit que les parties privatives comprennent les clôtures des jardins à usage privatif
Dans le cas où celui-ci constitue la limite de la copropriété, ne devrait-il pas faire partie des parties communes
2°) Le mur en question n'a pas une hauteur suffisante partout, pour me protéger de la rue. Puis-je exiger un grillage ou autre chose pour me préserver d'une intrusion chez moi par ce jardin ?
merci
Mon lot dans une copropriété a la jouissance exclusive d'un jardin. Le mur de ce jardin est la séparation entre notre copropriété et la rue.
1°) le règlement de copropriété en cours de validation dit que les parties privatives comprennent les clôtures des jardins à usage privatif
Dans le cas où celui-ci constitue la limite de la copropriété, ne devrait-il pas faire partie des parties communes
2°) Le mur en question n'a pas une hauteur suffisante partout, pour me protéger de la rue. Puis-je exiger un grillage ou autre chose pour me préserver d'une intrusion chez moi par ce jardin ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
Le caractère privatif des clôtures vous impose seulement leur entretien courant; s'il s'agissait d'une haie, il vous appartiendrait de la tailler.
Le rehaussement de votre clôture nécessite l'accord de la co-propriété et peut se heurter au règlement de co-propriété ou communal, qui limite parfois la hauteur des clôtures.
Le caractère privatif des clôtures vous impose seulement leur entretien courant; s'il s'agissait d'une haie, il vous appartiendrait de la tailler.
Le rehaussement de votre clôture nécessite l'accord de la co-propriété et peut se heurter au règlement de co-propriété ou communal, qui limite parfois la hauteur des clôtures.
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