Urgent - problème de vice caché

Rackel - 12 janv. 2011 à 14:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 janv. 2011 à 15:07
Bonjour,

J'ai vendu mon camping-car en mars 2009 à un particulier. L'acheteur est revenu vers moi 1 mois après. Suite à un contrôle dans un garage, des problèmes d'humidité avaient été décelés. J'ai accepté de faire les réparations.

Début Janvier (2011), j'ai reçu un courrier de l'assistance juridique de l'acheteur. L'acheteur m'accuse de vices cachés sur le camping-car objet de la vente (problèmes d'humidité). Il souhaiterait l'anulation de la vente ou le paiement des réparations.

Lors de la vente, le véhicule ne comportait aucun défaut ou alors il m'était inconnu.

Quel recours ai-je?
L'attaque de l'acheteur est elle valable un an et demi après l'achat??
Comment puis-je me défendre face à ce vice caché qui pour moi n'existe pas?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
12 janv. 2011 à 15:07
Bonjour,

S'il veut aller au bout de sa démarche juridique, il devra prouver que vous aviez connaissance de ce problème d'humidité et que vous avez tenté de le lui caché (c'est la définition du vice-caché).

Le courrier vous l'avez reçu en RAR ?
Si non, poubelle.
Si oui, vous y répondez, en indiquant avoir bien reçu leur courrier, en spécifiant que le véhicule a été vendu en bon état, sans vice connu de vous, donc sans défaut dissimulé. Que d'autre part, pour conserver de bonnes relations avec les acheteurs, et en toute bonne foi, vous aviez accepté à l'époque de payer les réparations un mois après la vente, qu'il est désormais hors de question que l'on vous incrilmine de quoique ce soit plus d'un an après, sachant que les défauts mentionnés sont possiblement du fait des acheteurs.
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