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Resiliation de contrat mobile

nono57000 - 12 janv. 2011 à 14:23
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 janv. 2011 à 16:06
Bonjour,

J'ai actuellement un abonnement en téléphonie mobile avec engagement.

Sur mon contrat il est bien spécifié le prix TTC de mon abonnement. ce prix devant changer en février ....mon contrat a ete signé en decembre 2010 ,esceque je peux resilier malgré tout

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 janv. 2011 à 16:06
Bonjour,

Tous les contrats signés après le 15 novembre 2010 ne pourront pas être résiliés pour cause de hausse de TVA. En effet, une clause a été insérée dans les contrats à partir du 15 novembre 2010.

Cordialement :)
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