Resiliation de contrat mobile

nono57000 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai actuellement un abonnement en téléphonie mobile avec engagement.

Sur mon contrat il est bien spécifié le prix TTC de mon abonnement. ce prix devant changer en février ....mon contrat a ete signé en decembre 2010 ,esceque je peux resilier malgré tout

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Tous les contrats signés après le 15 novembre 2010 ne pourront pas être résiliés pour cause de hausse de TVA. En effet, une clause a été insérée dans les contrats à partir du 15 novembre 2010.

Cordialement :)
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