Amende
bob93
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en mois de juin j'ai trouvé un petit bolo comme cheffeure livreure j'ai travailler 5 jours apré j'ai vue que le patron n'a pas l'attention de me déclaré j'ai arrété mais durant cette periode j'ai ue une amende pour non presontation d'attestation d'assurance et la je resoit l'amende a mon nom alor que le vehicule apartien a une soceité que je doit faire sile vous plait merci
en mois de juin j'ai trouvé un petit bolo comme cheffeure livreure j'ai travailler 5 jours apré j'ai vue que le patron n'a pas l'attention de me déclaré j'ai arrété mais durant cette periode j'ai ue une amende pour non presontation d'attestation d'assurance et la je resoit l'amende a mon nom alor que le vehicule apartien a une soceité que je doit faire sile vous plait merci
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1 réponse
Bonjour
Si le véhicule était assuré ,vous auriez du avoir avec vous l'attestation d'assurance,ainsi que la carte grise ,donc vous etes responsable ( vous devez en possession de ces documents .
Si le patron ne vous a pas donné l'assurance ( Patron responsable ) Mais fallait lui donner le P.V. le jour de l'infraction .
Si le véhicule était assuré ,vous auriez du avoir avec vous l'attestation d'assurance,ainsi que la carte grise ,donc vous etes responsable ( vous devez en possession de ces documents .
Si le patron ne vous a pas donné l'assurance ( Patron responsable ) Mais fallait lui donner le P.V. le jour de l'infraction .
La législation juridique et financière évolue en permanence...