SUCCESSION ITALIE
MamouJHX
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francescoangelo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
francescoangelo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1984. Il serait propriétaire d'un bien immobilier en Italie, là ou il est né.Une cousine veut acheter ce bâtiment. N'étant pas au courant que mon père possédait ce bien ,je ne sais pas quoi faire pour obtenir tous les renseignements pour pouvoir le vendre et faire un état des lieux concernant la succession. Ou dois je m'adresser ? et que dois je faire pour régulariser tout ça?
Mon père est décédé en 1984. Il serait propriétaire d'un bien immobilier en Italie, là ou il est né.Une cousine veut acheter ce bâtiment. N'étant pas au courant que mon père possédait ce bien ,je ne sais pas quoi faire pour obtenir tous les renseignements pour pouvoir le vendre et faire un état des lieux concernant la succession. Ou dois je m'adresser ? et que dois je faire pour régulariser tout ça?
A voir également:
- Droits de succession en italie
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Je suis juriste en Italie travaillant pour un notaire.
Cela fera 27 ans que votre père est décédé et si rien n'a été fait il se peut que ce bien soit au mieux toujours au nom de votre père et au pire que quelqu'un se le soit approprié...
Si rien n'a été fait depuis le décès de votre père et que personne n'utilise le bien, il faut régulariser la situation, régler la succession, effectuer les formalités pour le transfert de propriété et ensuite alors vous pourrez vendre.
Cordialement
Je suis juriste en Italie travaillant pour un notaire.
Cela fera 27 ans que votre père est décédé et si rien n'a été fait il se peut que ce bien soit au mieux toujours au nom de votre père et au pire que quelqu'un se le soit approprié...
Si rien n'a été fait depuis le décès de votre père et que personne n'utilise le bien, il faut régulariser la situation, régler la succession, effectuer les formalités pour le transfert de propriété et ensuite alors vous pourrez vendre.
Cordialement
bonjour,
tout d'abord si vous n'avez rien réglé depuis 1991 il faudra s'occuper du dépôt de la déclaration de succession, des sanctions seront alors dues (au-delà de 3 ans de retard les sanctions n'augmentent plus).
pour effectuer la déclaration de succession, il n'est pas nécessaire que vous soyez présents . généralement, je procède avec des procurations authentiques (rédigées par des notaires français) que je traduis et qui donne mandat à une personne de l'étude pour effectuer le dépôt de la déclaration. dans ces circonstances il n'est même pas nécessaire de se rencontrer. nous gérons tout à distance. dde votre côté il vous faut demander votre code fiscal (nécessaire pour effectuer le transfert de propriété vos noms). si votre maman est toujours vivante elle vient à la succession (et si elle était toujours l'épouse de votre papa).
ensuite pour la déclaration elle-même, quelques documents sont nécessaires (acte de notoriété, certificat de décès, photocopie document d'identité (...)).
très cordialement
tout d'abord si vous n'avez rien réglé depuis 1991 il faudra s'occuper du dépôt de la déclaration de succession, des sanctions seront alors dues (au-delà de 3 ans de retard les sanctions n'augmentent plus).
pour effectuer la déclaration de succession, il n'est pas nécessaire que vous soyez présents . généralement, je procède avec des procurations authentiques (rédigées par des notaires français) que je traduis et qui donne mandat à une personne de l'étude pour effectuer le dépôt de la déclaration. dans ces circonstances il n'est même pas nécessaire de se rencontrer. nous gérons tout à distance. dde votre côté il vous faut demander votre code fiscal (nécessaire pour effectuer le transfert de propriété vos noms). si votre maman est toujours vivante elle vient à la succession (et si elle était toujours l'épouse de votre papa).
ensuite pour la déclaration elle-même, quelques documents sont nécessaires (acte de notoriété, certificat de décès, photocopie document d'identité (...)).
très cordialement
bonjour je voudrais d abord vous remercie d avoir répondu aussi vite,ma mère est divorce il faut que je la contacte pour récupéré acte de divorce, pouvons-nous faire le codice fiscale a partir de la france car j ai égaré le mien? pouvons nous nous contacte par mp cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux bien faire le nécessaire pour régulariser cette situation ,mais je sais pas où m'adresser. Dans les papiers archive de mon père, j'ai retrouvé un code fiscal italien. Je pense m'adresser au consulat italien qui pourra peut être m'aider ?
Je vous remercie pour votre réponse.
contactez-moi par message privé si vous voulez, si vous le souhaitez je peux regarder à quel nom est enregistré le bien.
Cordialement