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Augmentation du loyer maison insalubre

purple - 11 janv. 2011 à 18:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 janv. 2011 à 18:13
Bonjour,
je suis locataire d'une maison insalubre dont le propriétaire ne veut pas effectuer les travaux, et en plus maintenant il augmente le loyer disant qu'il a le droit (il s'est renseigné auprès de l'adil) et qu'il fera les travaux seulement pour le locataire suivant a-t'il le droit?

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 janv. 2011 à 18:12
Bonjour,
si l'habitation est classée "insalubre" par la commission de la Dass et signé du préfet, vous n'avez plus le droit de l'habiter. Si ce n'est pas le cas le propriétaire peut augmenter le loyer selon l'indice de référence des loyers.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 janv. 2011 à 18:13
Si l'augmentation est spécifiée dans le bail il a le droit d'augmenter.Par contre si le loggement est insalubre il faut demander au service hygiéne de venir pour le déclarer insalubre
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