Pension alimentaire diminée si sur mutuelle?
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tite.valoo
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mardi 11 janvier 2011
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11 janvier 2011
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11 janv. 2011 à 15:02
tite.valoo - 13 janv. 2011 à 11:30
tite.valoo - 13 janv. 2011 à 11:30
A voir également:
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VWa
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mardi 11 janvier 2011
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27 janvier 2011
Modifié par ^^Marie^^ le 20/02/2011 à 20:27
Modifié par ^^Marie^^ le 20/02/2011 à 20:27
Bonsoir tite.valoo,
La pension alimentaire peut toujours être réduite ou supprimée si, par suite de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, son montant n'est plus adapté.
Cette demande de réduction se fait par l'introduction d'une requête.
La pension alimentaire peut toujours être réduite ou supprimée si, par suite de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, son montant n'est plus adapté.
Cette demande de réduction se fait par l'introduction d'une requête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2011 à 11:30