Droits et/ou devoirs sur appart

Résolu

sandrine73mar -
sandrine73mar - 15 janv. 2011 à 11:21

Bonjour,

Je me suis déclarée en couple à la CAF mais pas sur le bail. Lui, paye le loyer, moi factures électricité. Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?

Merci

A voir également:

Droits et/ou devoirs sur appart
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droits de succession - Guide
Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
10 devoirs de l'enfant envers ses parents - Forum Mariage
Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants

3 réponses

Réponse 1 / 3

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

C'est lui qui est responsable de l'appartement, puisque lui seul apparait sur le bail.

Si tu es déclarée en couple, se faire rajouter sur le bail.

Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?
Pas très claire ta question.

++

Réponse 2 / 3

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 792

Bonjour,

Si votre nom n'apparait pas sur le bail : d'un côté vous n'êtes responsable de rien, d'un autre côté votre ami peut vous mettre dehors du jour au lendemain.

En gros, vous n'avez aucun devoir, ni aucun droit sur ce logement.

Réponse 3 / 3

sandrine73mar

merci beaucoup de l'information.

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"

Droits et interdiction sur une cour commune

se déchoir de ses droits parentaux

Comment debloquer le montant total des droits suspendu?

Mon ex veut renoncer à son autorité parentale

Discussions similaires

Newsletters