Droits et/ou devoirs sur appart

Résolu
sandrine73mar - 11 janv. 2011 à 13:46
 sandrine73mar - 15 janv. 2011 à 11:21
Bonjour,

Je me suis déclarée en couple à la CAF mais pas sur le bail. Lui, paye le loyer, moi factures électricité. Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?

Merci

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
11 janv. 2011 à 13:50
Bonjour

C'est lui qui est responsable de l'appartement, puisque lui seul apparait sur le bail.

Si tu es déclarée en couple, se faire rajouter sur le bail.

Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?
Pas très claire ta question.

++
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
11 janv. 2011 à 14:25
Bonjour,

Si votre nom n'apparait pas sur le bail : d'un côté vous n'êtes responsable de rien, d'un autre côté votre ami peut vous mettre dehors du jour au lendemain.

En gros, vous n'avez aucun devoir, ni aucun droit sur ce logement.
0
sandrine73mar
15 janv. 2011 à 11:21
merci beaucoup de l'information.
0