Droits et/ou devoirs sur appart

Résolu
sandrine73mar -  
 sandrine73mar -
Bonjour,

Je me suis déclarée en couple à la CAF mais pas sur le bail. Lui, paye le loyer, moi factures électricité. Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?

Merci

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 342
 
Bonjour

C'est lui qui est responsable de l'appartement, puisque lui seul apparait sur le bail.

Si tu es déclarée en couple, se faire rajouter sur le bail.

Quels droits et/ou devoirs sur son appartement?
Pas très claire ta question.

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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Si votre nom n'apparait pas sur le bail : d'un côté vous n'êtes responsable de rien, d'un autre côté votre ami peut vous mettre dehors du jour au lendemain.

En gros, vous n'avez aucun devoir, ni aucun droit sur ce logement.
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sandrine73mar
 
merci beaucoup de l'information.
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