Fenêtres et haies

Question

Bonjour, 
J'habite une copro où nous sommes deux copropriétaires. Je possède un appartement avec cour et jardin privatif .....sauf que des fenêtres de l'autre propriétaire donnent directement dans mon jardin et dans ma cour. Elles sont ouvrantes et à verre classique. 
Je me pose plusieurs questions à ce sujet. 
Est ce normal d'autoriser des ouvertures donnant sur la propriété d'autrui? 

j'ai deux  gros chiens. 
Que se passerait t-il s'ils pénétraient par une fenêtre (placées à 30cm du sol) chez le voisin.
Puis je faire pousser des arbustes ou haies qui me rendrait un peu d'intimité, et cela en respectant une certaine distance.
Ces questions , mon syndic ne sait pas y répondre.
Merci

Albus · Answer

Bonjour,

Je suppose que votre habitation et celle de votre voisin résultent de la division d'une habitation individuelle, ce qui explique les vues directes sur vos cour et jardin.
Si c'est le cas, il paraît difficile d'exiger de votre voisin qu'il modifie ou condamne ses ouvertures.
Vous pouvez bien sûr, sur vos parties privatives, faire pousser une haie en respectant les limites légales, mais sans apporter une gêne excessive au voisin.

bernye81 · Answer

Oui. exactement. Il y a eu création de copro car la loi l'exige.
Mais les deux fenetres ouvrantes sur mon jardin me semble relever de "l'abusif". Si j'avais été à sa place, j'aurais par discretion, posé des pavés de verre et de ce fait "non ouvrant".
Donc je ne sais pas quoi faire.
Mais merci pour votre réponse.

bernye81 · Answer

Je précise aussi, qu'il a, tout autour du rez de chaussée (j'habite au premier) quelque chose comme une douzaine de fenetres et que quatre donnent chez moi. Je me demande si le caractere abusif serait recevable devant un juge.

Albus · Answer

La distance minimale à respecter pour les vues droites, fenêtres ou balcons donnant sur la propriété d'un voisin est de 1,90 m mesuré entre le mur où ils se situent et la limite de propriété du voisin; cette distance est ramenée à 0,60 m pour les vues obliques.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter l'ANIL (service gratuit) au 0805160075 qui vous orientera vers son antenne départementale.

bernye81 · Answer

Ok! merci pour tous ces renseignements.
Je vais les contacter.
Merci encore.

Fenêtres et haies

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