Augmentation du loyer avant un an!
MOI
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chaumette85 -
chaumette85 -
Bonjour,
Nous sommes en location depuis le 1 er décembre 2010,il s'agit d'une maison appartennant à un organisme hlm.Nous savons qu' une augmentation est prévue pour janvier 2011,seulement celà ne fait pas un an que nous louons ce bien.Ma question est donc: peuvent-ils m'augmenter avant un an de location?
Cordialement.
Nous sommes en location depuis le 1 er décembre 2010,il s'agit d'une maison appartennant à un organisme hlm.Nous savons qu' une augmentation est prévue pour janvier 2011,seulement celà ne fait pas un an que nous louons ce bien.Ma question est donc: peuvent-ils m'augmenter avant un an de location?
Cordialement.
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4 réponses
BONJOUR / les bailleurs ont l'habitude d'augmenter à une période qui leur convient, ça peut être au premier janvier comme au premier juillet ou à toute autre date.
S'il fallait qu'il fasse l'augmentation à l'anniversaire d'un bail, lorsqu'ils ont de nombreux logements comme les HLM, ça décalerait tout, ils feraient des augmentations toute l'année.
Disons que vous êtes entré au tarif de 2010, mais que l'augmentation ayant lieu en janvier, vu que c'est prévu dans le bail, vous ne pouvez refuser. ça tombe commeça.
S'il fallait qu'il fasse l'augmentation à l'anniversaire d'un bail, lorsqu'ils ont de nombreux logements comme les HLM, ça décalerait tout, ils feraient des augmentations toute l'année.
Disons que vous êtes entré au tarif de 2010, mais que l'augmentation ayant lieu en janvier, vu que c'est prévu dans le bail, vous ne pouvez refuser. ça tombe commeça.
bonjour : les hausses ne sont pas très fortes en général surtout depuis qu'elles sont indexées sur l'IRL. Parfois ça n'augmente pas du tout, et même parfois, ça diminue légèrement.
Le loyer ne peut faire l'objet d'une augmentation qu'une fois par an, mais pas forcément à la date anniversaire. Relisez votre contrat, la date de l'augmentation annuelle a du être indiquée.
Pour ce qui est du loyer du garage en plus du loyer de la maison. Où est le problème ? si vous n'aviez qu'un seul montant il comprendrait le total des 2, non ?
D'autre part, dans le bail que vous avez signé, le garage figure. Vous n'avez qu'un seul bail, vous ne pouvez donc pas le résilier pour une partie. C'est tout ou rien.
Pour ce qui est du loyer du garage en plus du loyer de la maison. Où est le problème ? si vous n'aviez qu'un seul montant il comprendrait le total des 2, non ?
D'autre part, dans le bail que vous avez signé, le garage figure. Vous n'avez qu'un seul bail, vous ne pouvez donc pas le résilier pour une partie. C'est tout ou rien.
Si vous êtes locataire, la possibilité de révision annuelle (à la hausse) du prix des loyers en cours de bail est l'un des points clés à vérifier avant de signer le bail, en effet, un propriétaire ne peut augmenter le prix du loyer que si ces révisions sont prévues explicitement dans le bail, avec la date à laquelle ces éventuelles augmentations doivent entrer en vigueur. Un mois, un an de location, peut importe, normalement c'est la date d'augmentation prévue dans le bail qui compte et non votre date d'entrée dans le logement
De plus, selon les termes de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, l'IRL concerne les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, mais aussi les garages, les places de stationnement, les jardins et tous les autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Donc c'est bien valable aussi pour le garage...
http://www.suite101.fr/content/immobilier-forte-hausse-de-lindice-de-reference-des-loyers-a23704
De plus, selon les termes de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, l'IRL concerne les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, mais aussi les garages, les places de stationnement, les jardins et tous les autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Donc c'est bien valable aussi pour le garage...
http://www.suite101.fr/content/immobilier-forte-hausse-de-lindice-de-reference-des-loyers-a23704
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai que c'est très logique ,nous espèrons seulement que la hausse ne sera pas très forte
le montant du loyer étant déjà très élevé!!
Aurevoir et merci encore
Comme vous m'avez l'air d'être quelqu'un de très instruit j'ai une autre question à vous poser.
Voilà:en fait dans mon contrat il est question d'une part du montant du loyer hc et d'autre part du montant du garage,en clair il y a le montant du loyer +le montant du garage.La seule chose qui me dérange c'est que le garage fait partie intégrante de la maison alors je ne sais pas si ils ont le droit de compter le garage en plus tout en sachant qu'il fait parti de la maison. Je souhaite leur transmettre un courrier en leur signalant que je ne souhaite pas disposer de ce dernier(tout en étant consciente que c'est quasi imposssible car il est dans la maison) mais pour celà il me faut connaitre tous mes droits et bien entendu tous leurs droits en sachant tout de même que eux sont entourés de juristes.Je ne sais pas si je me suis exprimé clairement mais j'ai vraiment besoin d'aide pour résoudre cette énigme!
Par avance merci pour votre aide Paulin.