Faux en ecriture poursuite
cathy148
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9 janv. 2011 à 08:20
cathy148 - 9 janv. 2011 à 20:52
cathy148 - 9 janv. 2011 à 20:52
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4 réponses
Ne vous inquiètez pas trop, les gendarmes ne sont peut-être qu'en "enquête préalable".
C'est à dire dans réquisition du procureur de la République.
C'est un de leur sport favori !
Quant à la prise en photo, qui vous l'a indiqué?
.
C'est à dire dans réquisition du procureur de la République.
C'est un de leur sport favori !
Quant à la prise en photo, qui vous l'a indiqué?
.
merci gerard pour le reponse
c'est la gendarmerie qui veut me prendre en photo ,taille,piercing etc je flippe un peu car les gendarmeries ne sont pas mon lieu de predilection favorite avec tous mes remerciements
c'est la gendarmerie qui veut me prendre en photo ,taille,piercing etc je flippe un peu car les gendarmeries ne sont pas mon lieu de predilection favorite avec tous mes remerciements
Je vous conseille de ne pas vous rendre chez eux avant d'avoir consulté,
-soit une permanence du barreau des avocate,
-soit une Maison de la Justice et du Droit,
-soit une permanence la délégation aux droits des femmes et à l'égalité qui a intégré la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.).
- soit la permanence dans votre département du CIDFF (Centre d'Information et de documentation des Femmes et des Familles )
Il convient en effet avant tout de connaître le cadre légal de cette intervention de la gendarmerie.
On est parfois surpris lorsque l'on intervient pour le savoir !
Le képi se substitue souvent au Code de procèdure pénale !
-soit une permanence du barreau des avocate,
-soit une Maison de la Justice et du Droit,
-soit une permanence la délégation aux droits des femmes et à l'égalité qui a intégré la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.).
- soit la permanence dans votre département du CIDFF (Centre d'Information et de documentation des Femmes et des Familles )
Il convient en effet avant tout de connaître le cadre légal de cette intervention de la gendarmerie.
On est parfois surpris lorsque l'on intervient pour le savoir !
Le képi se substitue souvent au Code de procèdure pénale !
gerard je vous remercie pour votre reponse
lors de leur appel il m'a ete demande ma taille , si j'avais des piercings ,tatouages etc et que ma presence etait necessaire pour une prise de photo qu'est ce que cela signifie t il? pour vous ?
il est bien evident que des demain je contacte les differentes a=dresses donnees
lors de leur appel il m'a ete demande ma taille , si j'avais des piercings ,tatouages etc et que ma presence etait necessaire pour une prise de photo qu'est ce que cela signifie t il? pour vous ?
il est bien evident que des demain je contacte les differentes a=dresses donnees
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