Règlement d'une succession
kochka18
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samedi 8 janvier 2011
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8 janv. 2011 à 19:53
kochka18 - 9 janv. 2011 à 22:33
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A voir également:
- Règlement d'une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
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2 réponses
Vous pourrez "sommer" les héritiers inactifs (les enfants de votre frère renonçant") de prendre position : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai . Ils auront alors 2 mois pour se décider.