Règlement d'une succession

kochka18 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2011 - 8 janv. 2011 à 19:53
 kochka18 - 9 janv. 2011 à 22:33
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 5 ans et la succession n'est toujours pas réglée. Nous sommes 4 héritiers : 2 frères 1 soeur et moi-même. Mes 2 frères sont redevables ayant été favorisés du vivant de notre père. Il est impossible de joindre le notaire aussi nous avons décidé d'en changer. Il demande 5000 E pour le transfert de dossier : 3000 E pour la succession pour laquelle il n'a pas fait grand chose et 2000 E pour la vente de terres agricoles pour laquelle il n'a même pas rédigé l'acte de vente.
Depuis un de mes frères a fait une renonciation à succession et nous apprenons que sa part retombe sur ses enfants. Nous les avons contactés voici bientôt 2 mois et depuis plus de nouvelles. N'ayant rien à hériter je désespère de les faire bouger bien que les ayant assurés qu'ils n'auraient rien à payer?
Je désespère que cette succession soit un jour réglée et je ne voudrais pas que ce soit mon fils qui hérite de la situation.
Existe t'il un délai de prescription qui ferait que les héritiers ne pourraient plus faire valoir leur droit (par exemple au bout de 30 ans)?
Que me conseillez-vous pour faire avancer les choses?
Je vous remercie de votre réponse

2 réponses

Vous pourrez "sommer" les héritiers inactifs (les enfants de votre frère renonçant") de prendre position : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai . Ils auront alors 2 mois pour se décider.
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Je vous remercie de votre réponse.
Je crains que les contacts avec les héritiers inactifs soient difficiles : 3 des enfants de mon frère ayant renoncé vivent aux Etat-Unis. 2 autres vivent en France et ont eux-mêmes des enfants. Que se passerait-il s'ils renoncent à leur tour?
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