Plusvalues immobilieres

batochama -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un promoteur immobilier a l'intention d'acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Celui-ci veut effectuer une transaction en deux temps : à la signature, un acompte, le solde étant payé par la commercialisation pour mon compte de deux terrains au prix de vente du m² viabilisé qui rejoindraient ainsi l'espace du lotissement. La transaction totale, acompte + commercialisation aboutirait ainsi à un prix de transaction correct du m² acheté.
ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values avec ce type de transaction.
J'espère que j 'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
A vous lire.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
j'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
Ne signez pas ce type de contrat tant que vous n'avez pas en mains la totalité du prix de vente.
C'est un piège à C....

ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values
Pas d'imposition des plus-values après + de 15 années de détention.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Effectivement ne signez jamais ce genre de contrat qui n'aboutira jamais pour vous
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