Plusvalues immobilieres
Bonjour,
Un promoteur immobilier a l'intention d'acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Celui-ci veut effectuer une transaction en deux temps : à la signature, un acompte, le solde étant payé par la commercialisation pour mon compte de deux terrains au prix de vente du m² viabilisé qui rejoindraient ainsi l'espace du lotissement. La transaction totale, acompte + commercialisation aboutirait ainsi à un prix de transaction correct du m² acheté.
ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values avec ce type de transaction.
J'espère que j 'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
A vous lire.
Cordialement
Un promoteur immobilier a l'intention d'acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Celui-ci veut effectuer une transaction en deux temps : à la signature, un acompte, le solde étant payé par la commercialisation pour mon compte de deux terrains au prix de vente du m² viabilisé qui rejoindraient ainsi l'espace du lotissement. La transaction totale, acompte + commercialisation aboutirait ainsi à un prix de transaction correct du m² acheté.
ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values avec ce type de transaction.
J'espère que j 'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
A vous lire.
Cordialement
2 réponses
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j'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
Ne signez pas ce type de contrat tant que vous n'avez pas en mains la totalité du prix de vente.
C'est un piège à C....
ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values
Pas d'imposition des plus-values après + de 15 années de détention. -
ContributeurEffectivement ne signez jamais ce genre de contrat qui n'aboutira jamais pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...