Plusvalues immobilieres

batochama - 8 janv. 2011 à 17:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 avril 2011 à 15:48
Bonjour,
Un promoteur immobilier a l'intention d'acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Celui-ci veut effectuer une transaction en deux temps : à la signature, un acompte, le solde étant payé par la commercialisation pour mon compte de deux terrains au prix de vente du m² viabilisé qui rejoindraient ainsi l'espace du lotissement. La transaction totale, acompte + commercialisation aboutirait ainsi à un prix de transaction correct du m² acheté.
ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values avec ce type de transaction.
J'espère que j 'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
A vous lire.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 avril 2011 à 15:35
j'ai été clair parce que son contrat ne l'ai pas.
Ne signez pas ce type de contrat tant que vous n'avez pas en mains la totalité du prix de vente.
C'est un piège à C....

ces terrains m appartiennent depuis plus de 30 ans. Devrais-je payer des plus values
Pas d'imposition des plus-values après + de 15 années de détention.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 avril 2011 à 15:48
Effectivement ne signez jamais ce genre de contrat qui n'aboutira jamais pour vous
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