Donnation

lila - 8 janv. 2011 à 00:09
 Bernar65 - 8 janv. 2011 à 09:50
Bonjour,
mon pére, est décédé en 1990 avec ma mére ils ont fait une donnation en 1972 moi j 'ai ete adopter est reconnu en 1999 mon pére etait décédé le jour de mon adoption si ma mére vend son bien cela lui reviendra tout a elle ou mon pére ayant eu jamais d'enfant aurais t_il des heritiers et ma mére devrait_ elle donner la part de mon pére si elle vends merci

1 réponse

Bonjour,
Si vous pouviez reformuler votre question...
Cordialement.
0