Problèmes vente maison+terrain en division

Rick29 - 7 janv. 2011 à 17:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 janv. 2011 à 21:52
Bonjour,

J'ai signé via une agence immobilière un compromis pour l'achat d'une maison d'habitation "annexe" située en contrebas de la maison du propriétaire. Lors de la signature du compromis le bornage et la division n'était pas encore faits; le compromis précise néanmoins "terrain de 500m² environ-surface exacte à déterminer par un géomètre". Il s'avère que le terrain ne fait en réalité que 400m²!

D'autre part la division soulève d'autres problèmes: j'ai accepté de prendre à ma charge les frais d'accès et d'invidualisation des compteurs, puisque le propriétaire a raccordé en électricité l'annexe directement sur le compteur de sa maison principale sans passer donc ni par le consuel ni par l'EDF, quid alors de la conformité et de la sécurité de mon installation?

Enfin suite à la division ma maison et mon terrain vont donc se retrouver en partie non viabilisée puisque seul son terrain sera desservie par le courant;j'achète donc une maison d'habitation non habitable?

La maison est quasi neuve et me plait toujours et je ne souhaite pas nécessairement casser la vente(pas sur que je le puisse de toute façon) néanmoins je trouve que l'addition commence à être lourde!....Quels sont les recours possibles?Annulation de la vente?Baisse de prix?Arrangement à l'amiable?,etc...la signature de l'acte doit avoir lieu le 10/02 et je ne sais plus quoi faire! Dois-je me résigner à signer puis intenter des actions contre vendeur/agent immobilier?

Merci à ceux qui pourront m'aider,

Cordialement,
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 janv. 2011 à 21:45
Bonsoir

Visiblement vous êtes le gentil pigeon ..........

Soit vous acceptez tout , soit vous vous réveillez: le compromis stipule 500 m2 environ, 400 ça fait quand même 20 % de moins, rien que ça vous pouvez refuser de signer

donc vous recalculez ce que vous êtes prêt à accepter, vous vous rapprochez de votre notaire ( et si c'est le même que celui du vendeur changez !!!!) et vous mettez le vendeur au pied du mur

quel autre conseil vous pouvez espérer ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 janv. 2011 à 21:52
vive la multiplication des forums ....

http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?3,4070
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