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1 réponse
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4007364-recuperer-le-capital-d-un-perp
Il y a des solutions (en-dehors des solutions légales), voyez surtout le post de nat
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Il y a des solutions (en-dehors des solutions légales), voyez surtout le post de nat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 12:43
J'ai réussi à faire plier ma banque pour récupérer les sommes versées sur mon PERP ; comme de plus en plus de gens j'ai l'impression... ce qui prouve que beaucoup de banques ont "refourgué" ce contrat un peu n'importe comment à l'époque de sa création.
Il suffit d'invoquer un défaut de conseil, l'absence d'étude de votre situation financière et patrimoniale à l'époque de la "souscription" et l'absence de contrat de réservation, et généralement la banque accepte de résilier le PERP (avec plus ou moins de démarches à effectuer en fonction des établissements).
Si les banques acceptent des résiliations alors qu'elles sont normalement protégées par des textes réglementaires, c'est qu'elles reconnaissent implicitement que la vente des contrats PERP n'a pas été faite dans les règles de l'art (et qu'elles pourraient bien avoir à rendre des comptes).
Personnellement, je n'ai qu'à envoyer un courrier pour récupérer mon capital, mais reste une question qui m'en dissuade pour l'instant : le risque de redressement fiscal.
Voir ce sujet pour mon cas particulier : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5620306-possibilite-de-debloquer-un-perp-risque