Pension alimentaire retroactive

atchoum -  
Bonjour,

mon ami est passé en jugement l'année dernière pour la pension alimentaire de sa petite fille de 6 ans (260 euros/mois).
Il à fait appel et le jugement est pour bientôt.

Ma question est : Si le montant est revu à la baisse son ex devra t'elle lui rembourser les sommes trop perçue depuis le premier jugement?

Merci pour vos réponses

5 réponses

  1. guss
    Bonjour,
    Non!!, aucuns rembourssements possible.
    Le prochain jugement remplacera juste le premier.
    Cordialement.
    1
    1. marionnette30 Contributeur
      Bonjour,

      En effet aucun remboursement, mais le nouveau jugement annulera et remplacera le précédent.

      Cdlt.
      1
      1. atchoum
        Merci de m'avoir répondu guss

        Mais pourtant il me semble que l'avocate de mon ami lui avait dit
        le contraire.

        Tu es affirmatif?

        Cdt
        0
        1. marionnette30 Contributeur
          Si le juge décidait d'augmenter la pension alimentaire ... vous vous doutez bien qu'elle ne serait pas rétroactive ... ça fonctionne donc dans les deux sens !

          Cdlt.
          0
          2. atchoum
            Il est vrai qu'en même temps c'est logique

            En tout cas merci de vos réponses

            Un peu déçu quand même

            Cdt
            0

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