pension alimentaire retroactive

Question

Bonjour, 

mon ami est passé en jugement l'année dernière pour la pension alimentaire de sa petite fille de 6 ans (260 euros/mois).
Il à fait appel et le jugement est pour bientôt.

Ma question est : Si le montant est revu à la baisse son ex devra t'elle lui rembourser les sommes trop perçue depuis le premier jugement?

Merci pour vos réponses

guss · Answer

Bonjour,
Non!!, aucuns rembourssements  possible.
Le prochain jugement remplacera juste le premier.
Cordialement.

marionnette30 · Answer

Bonjour,

En effet aucun remboursement, mais le nouveau jugement annulera et remplacera le précédent.

Cdlt.

atchoum · Answer

Merci de m'avoir répondu guss

Mais pourtant il me semble que l'avocate de mon ami lui avait dit
le contraire.

Tu es affirmatif?

Cdt

marionnette30 · Answer

Si le juge décidait d'augmenter la pension alimentaire ... vous vous doutez bien qu'elle ne serait pas rétroactive ... ça fonctionne donc dans les deux sens !

Cdlt.

atchoum · Answer

Il est vrai qu'en même temps c'est logique

En tout cas merci de vos réponses

Un peu déçu quand même

Cdt

Pension alimentaire retroactive

5 réponses

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