Pension alimentaire retroactive
atchoum
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atchoum -
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Bonjour,
mon ami est passé en jugement l'année dernière pour la pension alimentaire de sa petite fille de 6 ans (260 euros/mois).
Il à fait appel et le jugement est pour bientôt.
Ma question est : Si le montant est revu à la baisse son ex devra t'elle lui rembourser les sommes trop perçue depuis le premier jugement?
Merci pour vos réponses
mon ami est passé en jugement l'année dernière pour la pension alimentaire de sa petite fille de 6 ans (260 euros/mois).
Il à fait appel et le jugement est pour bientôt.
Ma question est : Si le montant est revu à la baisse son ex devra t'elle lui rembourser les sommes trop perçue depuis le premier jugement?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Non!!, aucuns rembourssements possible.
Le prochain jugement remplacera juste le premier.
Cordialement.
Non!!, aucuns rembourssements possible.
Le prochain jugement remplacera juste le premier.
Cordialement.
Bonjour,
En effet aucun remboursement, mais le nouveau jugement annulera et remplacera le précédent.
Cdlt.
En effet aucun remboursement, mais le nouveau jugement annulera et remplacera le précédent.
Cdlt.
Merci de m'avoir répondu guss
Mais pourtant il me semble que l'avocate de mon ami lui avait dit
le contraire.
Tu es affirmatif?
Cdt
Mais pourtant il me semble que l'avocate de mon ami lui avait dit
le contraire.
Tu es affirmatif?
Cdt
Si le juge décidait d'augmenter la pension alimentaire ... vous vous doutez bien qu'elle ne serait pas rétroactive ... ça fonctionne donc dans les deux sens !
Cdlt.
Cdlt.
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