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5 réponses
Bonjour
Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise qui vous emploi. Donc votre employeur ne pourra pas vous reclassé. Il a un mois à la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour vous licencier. Si à l'issue du délai d'un mois votre employeur ne vous a pas licencié, il devra vous verser votre salaire et cela jusquà ce qu'il vous ait licencié.
Vous pouvez aller voir votre médecin traitant qui peut vous mettre en arrêt maladie pour dépression ou autre.
Pourriez -vous indiquer au forum quelle est la date exacte à laquelle le médecin du travail vous à déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise.
Celle qui est inscrite sur le certificat médical d'inaptitude.
Même si vous êtes en arrêt maladie, votre employeur devra respecté le délai d'un mois à compter de la date d'inaptitude pour vous licencier
Merci d'informer le forum afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise qui vous emploi. Donc votre employeur ne pourra pas vous reclassé. Il a un mois à la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour vous licencier. Si à l'issue du délai d'un mois votre employeur ne vous a pas licencié, il devra vous verser votre salaire et cela jusquà ce qu'il vous ait licencié.
Vous pouvez aller voir votre médecin traitant qui peut vous mettre en arrêt maladie pour dépression ou autre.
Pourriez -vous indiquer au forum quelle est la date exacte à laquelle le médecin du travail vous à déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise.
Celle qui est inscrite sur le certificat médical d'inaptitude.
Même si vous êtes en arrêt maladie, votre employeur devra respecté le délai d'un mois à compter de la date d'inaptitude pour vous licencier
Merci d'informer le forum afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Rebonjour
Pas de problème pour l'arrêt maladie, vous pourrez même y rester après le licenciement. J'ai vécu la situation donc je connais la solution.
La date de la décision d'inaptitude est donc le 6 janvier 2011. Si le 5 février 2011 votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié pour inaptitude, il sera obligé de vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez les indemnités de la sécurité sociale (jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).
Donc, ce n'est pas à vous de précipiter la procédure. C'est à votre employeur d'appliquer la législation du travail. Si, il est long à la mettre en route, ne le réveillez-pas.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous indiquer vos droits en cas de litige.
Bon courage et bien à vous
Pas de problème pour l'arrêt maladie, vous pourrez même y rester après le licenciement. J'ai vécu la situation donc je connais la solution.
La date de la décision d'inaptitude est donc le 6 janvier 2011. Si le 5 février 2011 votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié pour inaptitude, il sera obligé de vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez les indemnités de la sécurité sociale (jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).
Donc, ce n'est pas à vous de précipiter la procédure. C'est à votre employeur d'appliquer la législation du travail. Si, il est long à la mettre en route, ne le réveillez-pas.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous indiquer vos droits en cas de litige.
Bon courage et bien à vous
Bonjour et merci pour vos reponses, voici les dates cléfs :
7 /12/2010
Altercation avec mon employeur, comme je refuse un déplacement, ce dernier s emporte violement et passe sa colère sur la porte de mon bureau : resultat un gros trou dans la porte.(en presence de ma collègue de travail et mon responsable de production.
Mon boss quitte mon bureau sans rien dire alors que je lui demande une explication quand a son geste. S en suit une grande anxièté et un rejet de la part de mon employeur qui ne m adresse plus la parole depuis!! .
8 /12/2010
Comme par le passé je l ai déja vu en venir au main avec un autre employé, je décide donc de déposer une main courante a la police nationnale afin de me couvrir en cas de récidive de sa part.
Comme ce stress ce repercute sur mon sommeil et sur ma tension (19) je decide de consulter la medecine du travail
23 /12 /2010 = 1ere visite --> inapte 15 jours en vue d une inaptitude definitive art 4624-31
arret de travail du 23/12/2010 au 6/01/2011
6/01/2011 = 2 eme visite --> Inapte a tout poste au sein de l'entreprise art 4624-31
Donc apres cette deuxieme visite puis je etre en arret de travail jusqu a mon licenciement ?
Merci a vous
7 /12/2010
Altercation avec mon employeur, comme je refuse un déplacement, ce dernier s emporte violement et passe sa colère sur la porte de mon bureau : resultat un gros trou dans la porte.(en presence de ma collègue de travail et mon responsable de production.
Mon boss quitte mon bureau sans rien dire alors que je lui demande une explication quand a son geste. S en suit une grande anxièté et un rejet de la part de mon employeur qui ne m adresse plus la parole depuis!! .
8 /12/2010
Comme par le passé je l ai déja vu en venir au main avec un autre employé, je décide donc de déposer une main courante a la police nationnale afin de me couvrir en cas de récidive de sa part.
Comme ce stress ce repercute sur mon sommeil et sur ma tension (19) je decide de consulter la medecine du travail
23 /12 /2010 = 1ere visite --> inapte 15 jours en vue d une inaptitude definitive art 4624-31
arret de travail du 23/12/2010 au 6/01/2011
6/01/2011 = 2 eme visite --> Inapte a tout poste au sein de l'entreprise art 4624-31
Donc apres cette deuxieme visite puis je etre en arret de travail jusqu a mon licenciement ?
Merci a vous
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7 janv. 2011 à 11:56
7 janv. 2011 à 11:56
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait être en arrêt maladie pendant les 15 jours correspondant aux deux visites pour inaptitude.
Cdlt.
Oui vous pouvez tout à fait être en arrêt maladie pendant les 15 jours correspondant aux deux visites pour inaptitude.
Cdlt.
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