Lenteur et blocage administratifs
Medocchat
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la demande de la Mairie nous devons constituer une ASL des copropriétaires résidents sur le lotissement.
A l'heure actuelle il existe déjà une ASL qui avait été constituée lors de la division du lotissement en parcelles constructibles et dont les statuts ont été déposés chez le notaire.
Pour valider notre ASL de résidents propriétaires j'ai donc demandé au notaire de faire le nécessaire pour contacter les membres de l'autre ASL pour en effectuer la dissolution certains membres étant décédés ou résidents dans d'autres départements.
Après de nombreuses relances téléphoniques et des courriers, le notaire n'a aucun résultat , voir semble faire la sourde oreille pour faire avancer ce dossier depuis près de trois ans.
Peut-on malgré tout créer notre ASL pour engager les dialogues avec la Mairie, sans attendre la dissolution effective de l'autre ASL,?
Quels recours pouvons nous avoir pour faire activer le notaire dans la réalisation de ce dossier?
En vous remerciant par avance de votre aide et vos conseils , sincères salutations
Suite à la demande de la Mairie nous devons constituer une ASL des copropriétaires résidents sur le lotissement.
A l'heure actuelle il existe déjà une ASL qui avait été constituée lors de la division du lotissement en parcelles constructibles et dont les statuts ont été déposés chez le notaire.
Pour valider notre ASL de résidents propriétaires j'ai donc demandé au notaire de faire le nécessaire pour contacter les membres de l'autre ASL pour en effectuer la dissolution certains membres étant décédés ou résidents dans d'autres départements.
Après de nombreuses relances téléphoniques et des courriers, le notaire n'a aucun résultat , voir semble faire la sourde oreille pour faire avancer ce dossier depuis près de trois ans.
Peut-on malgré tout créer notre ASL pour engager les dialogues avec la Mairie, sans attendre la dissolution effective de l'autre ASL,?
Quels recours pouvons nous avoir pour faire activer le notaire dans la réalisation de ce dossier?
En vous remerciant par avance de votre aide et vos conseils , sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...