Séparation avec PACS enfant et maison
Melakumba
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6 janv. 2011 à 11:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 janv. 2011 à 07:59
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sophiag
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10 mars 2020
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Modifié par sophiag le 7/01/2011 à 07:59
Modifié par sophiag le 7/01/2011 à 07:59
Bonjour
Il ne peut pas vous mettre à la porte car vous etes autant propriétaire que lui!
Vous devriez faire intervenir le JAF pour ordonner la liquidation des biens et la garde de l'enfant (droit de visite ) ainsi que la pension alimentaire !
A ce moment la, le Jaf pourrait ordonner à que monsieur quitte le domicile si la situation l'exige!
Si vous pouvez commencer à mettre en vente la maison , cela serait deja une bonne chose de liquidité !
Le mieux est de prendre un avocat dans votre situation
Cordialement
Il ne peut pas vous mettre à la porte car vous etes autant propriétaire que lui!
Vous devriez faire intervenir le JAF pour ordonner la liquidation des biens et la garde de l'enfant (droit de visite ) ainsi que la pension alimentaire !
A ce moment la, le Jaf pourrait ordonner à que monsieur quitte le domicile si la situation l'exige!
Si vous pouvez commencer à mettre en vente la maison , cela serait deja une bonne chose de liquidité !
Le mieux est de prendre un avocat dans votre situation
Cordialement