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1 réponse
Bonjour..
il semble que ce devis n'est pas conforme puisqu'il n'y a pas de délais mentionnés..
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/devis.htm
Il doit y avoir possibilité de casser le Contrat.
Voir une Asso de Consommateurs ou interroger la DGCCRF..
La firme est en 'bonne santé' financière??
A+
il semble que ce devis n'est pas conforme puisqu'il n'y a pas de délais mentionnés..
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/devis.htm
Il doit y avoir possibilité de casser le Contrat.
Voir une Asso de Consommateurs ou interroger la DGCCRF..
La firme est en 'bonne santé' financière??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2011 à 21:51
Comment savoir si la firme est en bonne santé financière ? C'est une petite entreprise très sérieuse qui m'a été conseillée par un architecte qui a l'habitude de travailler avec. Mais on ne sait pas ce qui peut arriver... C'est un peu ça qui m'inquiète...
Dans le cas de dépôt de bilan, y a-t-il possibilité de récupérer notre acompte ?
Bref, j'espère que comme ils me disent c'est un retard dans leur planning et qu'on n'aura pas besoin de se renseigner sur la légitimité de rompre le contrat...
6 janv. 2011 à 09:14
En cas de 'liquidation judiciaire' le remboursement des acomptes n'est pas prioritaire.. le Fisc, l'URSSAF et autres gros poissons passent avant..
Les infos sur la société peuvent être vérifiée auprès du Registre du Commerce (RCS..)..
Regarde ici:
https://www.societe.com/
https://www.infogreffe.fr
Mais une entreprise 'sérieuse' se doit d'indiquer les délais (Sinon le devis n'est pas conforme..)!
Je te conseille de te rapprocher d'une Asso afin d'avoir un avis éclairé (Méfiance avec les 'délais glissant sans cesse'..).
A+
7 janv. 2011 à 18:04
Mauvaise surprise dans la bal ce soir : plus de 700€ de TLE et autres taxes à payer... Ca fait râler de payer des taxes sur quelque chose qui n'existe pas !!!
7 janv. 2011 à 20:48
Ca c'est sûr! Mais sans doute tu peux faire rectifier si l'assiètte de l'imposition est fausse..
A+