Hausse tva et demande de résiliation

Résolu
didine - 5 janv. 2011 à 18:44
 milou - 10 févr. 2011 à 16:41
Bonjour,
J'ai souscrit à un abonnement sfr qui a pris effet le 18 décembre 2010 par le biais d'un site internet et je n'ai reçu aucun contrat de la part de sfr,
je n'étais donc pas au courant qu'ils allaient augmenter les tarifs au 1er février 2011,
puis-je résilier mon contrat??? sans qu'il y ait des frais evidement;
étant donné que je n'ai rien signé et que je n'étais meme pas au courant de la hausse.
merci d'avance pour vos reponses..
cdlt,
A voir également:

4 réponses

Pour les abonnement téléphoniques, SFR et Organe ont annoncé ne plus augmenter les tarifs des abonnements, suite à la vague de demandes de résiliation qu'ils ont subit depuis l'annonce de la hausse de leurs forfaits...

Donc vous n'avez pas la possibilité de résilier l'abonnement mobile.

Cependant, pour les forfaits triple play, les hausses de tarif dus à la hausse de la TVA sont maintenues donc votre abonnement va augmenter.

Vous avez donc la possibilité légale de résilier votre abonnement et ce, dans les 4 mois suivant la lettre vous annoncant l'augmentation du tarif.


cordialement
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
5 janv. 2011 à 20:48
Bonsoir,

Ça dépend. Si le forfait n'augmente pas, certainement pas.

SFR a plutôt bien fait les choses : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.

C'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat.

Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit que d'augmenter le prix de la TVA, mais en aucun cas de changer le prix HT de votre forfait.

Donc si SFR ne change pas le prix HT et ne fait que changer le prix TTC en calculant non plus deux TVA mais une seule, alors il n'y a pas possibilité de résilier pour les forfaits pris avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du 16/11/10.

Cdlt.
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comment savoir quelle fiche tarifaire, on est ?
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Bonjour,
J'ai sousrit mon réengagement le 20/12/2010 puis-je résilié?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
7 janv. 2011 à 11:48
Bonjour ina75,

La réponse est précisé au dessus car pour les abonnements souscrits à partir de la mi-novembre ou modification abonnement, renouvellement ... on ne peut pas résilier suite aux nouvelles fiches tarifaires.

Cdlt.
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oldschoolnico
7 janv. 2011 à 16:54
a priori,cela concerne aussi les modif d abonnement,j ai modifié le miens en decembre,le contrat ne parle pes de hausse de tva?!!!
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
7 janv. 2011 à 17:01
Il vous faut lire les CGV elles ont été modifiées chez les opérateurs ce qui empêche la résiliation sans frais pour l'imputation à l'augmentation ...
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Mais celle ligne dans le contrat est-elle légale?
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je suis emplyer sfr et je vous dis que toute souscription aprés le 16/11/10 ne pourra etre résilier car la répercution de la tva est siter dans les condition générales

ciao
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Bonjour, je suis cliente chez SFR depuis quelques années. J'ai changé mon forfait le 24 septembre 2010, j'ai donc de se fait reçu un courrier pour l'augmentation de mon forfait du à la hausse de la TVA. Je veux donc résilier mon forfait, je viens de me rendre chez SFR et aucune personne compétente pour me répondre, on ma directement dirigé vers le service client au 900 et bien sur les lignes son surchargé donc personne pour répondre. Depuis hier je vais sur plein de forum et me rend compte que l'on ne peut pas résilier son abonnement si facilement. Ma question est donc la suivante : Puis - je résilier mon abonnement sans avoir à payer les mois qu'il me reste??? Et bien sur à partir de quand dois - je résilier?? (Dés maintenant ou à partir du 24 février?)

Cdt
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