Problème gaz

Jin_Roh59 - 3 janv. 2011 à 19:45
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 janv. 2011 à 22:00
Bonjour,
J'ai acheté mon logement en avril 2007. Or j'ai oublié de faire le changement de nom pour le gaz qui marche dans mon appart pour la cuisine, l'eau et le chauffage. Au mois de décembre 2010, l'ancien propriétaire s'est apperçu que comme je n'avais pas effectué le changement de nom, c'est lui qui a payé mon gaz pendant 3 ans. A t il un recours légal pour m'obliger à payer?
Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 janv. 2011 à 21:17
Bonjour,

Légalement, non. Votre propriétaire était supposé être responsable de ses abonnements et consommations jusqu'à la résiliation de son contrat.

Le fournisseur de gaz de votre propriétaire ne vous demandera jamais un centime pour le gaz consommé pendant ces 3 ans... et votre propriétaire n'a pas le droit de vous refacturer de l'énergie.

Par contre, c'est bien vous qui avez consommé. Je suis d'ailleurs surpris que le propriétaire ne se soit aperçu qu'au bout de 3 ans que c'était lui qui payait votre consommation... et que de votre côté vous n'ayez pas pensé que le gaz que vous consommiez devait bien être payé par quelqu'un !

Si vous êtes un peu honnête, vous devriez, de vous-même, proposer au propriétaire de le rembourser, même si c'est en plusieurs fois.
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
3 janv. 2011 à 22:00
Bonjour

"Si vous êtes un peu honnête, vous devriez, de vous-même, proposer au propriétaire de le rembourser, même si c'est en plusieurs fois."

+1

Cordialement



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