Urgent problème d'ajout sur un bail .

Jade2727 - 3 janv. 2011 à 19:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2011 à 12:56
Bonjour,

apres une séparation, d'avec le père de mes enfants, je suis retournée chez ma maman.
Cela fait 3 années que je vis avec elle, les enfants sont scolarises, a l'école du quartier.
Ne trouvant pas d'appartement, et ayant un très bon cadre de vie, chez ma mère, j'ai décider de rester vivre avec celle- ci.
Je paye la moitié du loyer, et les charges. Ce qui représente la moitié de ce que je touche.
Pour percevoir, de l'apl, la caf m'a dit qu'il fallait que je figure sur le bail.
Je ne travaille pas, ayant mon fils cadet handicapé.
Et mon bailleur, ne veut absolument pas me mettre sur le bail, cela dure depuis une année.
J'ai pourtant prouver, que j y habiter, et que tt mes papiers administratifs étaient bien envoyer a cette adresse.
Limite on m'envois chier.

Est ce possible ???
Ps: organisme hlm

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 janv. 2011 à 20:28
Le bailleur n'a aucune obligation de vous porter sur le bail, surtout compte tenu de votre situation. Vous êtes simplement hébergés par votre mère.
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Je suis au courant, s'il venait a arriver un problème a ma mère ( elle est malade) auront ils le droit de m'expulser??? J'ai pu lire qu'il y avait une loi.
Par ailleurs , ma voisine étant décédée, ses fils ( ils sont 2) qui ne travaillaient aucunement, sont rester dans le logement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 janv. 2011 à 11:15
Le bail étant probablement soumis à la loi de 89 vous seriez alors bénéficiaire du bail si vous correspondez à la situation décrite dans l'article 14 de cette loi.
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Le bail, date d'avant 89, est ce que la loi, s'applique ??
Merci beaucoup
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 janv. 2011 à 12:56
Vous devez probablement avoir la loi mentionnée sur le bail...
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