Détournement d'une source=>puit & lavoir hs

Résolu
freinteau - Modifié par freinteau le 2/01/2011 à 21:40
 freinteau - 3 janv. 2011 à 20:39
Bonjour, la commune vient de nous acheter une de nos parcelles pour y faire un bassin de rétention .
Ce bassin creusé au trois quart (il fait quand même 3.5 mètre de profondeur , il y a des lacs en France moins profonds) se trouve proche de notre lavoir (avec une collection de carpes )et d'un puit (4 mêtres de profondeur) qui ont toujours eu de l'eau et ce même en temps de canicule , et qui mallheureusement aujourd'hui se trouvent à sec suite à ces travaux ,en plus le trops plein du lavoir nous permettait d'avoir de l'eau pour nos animaux (anes et poneys.)
Que pouvons nous faire?
Que disent les lois concernant ce problème (détournement, environnement, réglementation sur les bassins de retentions, sachant en plus que maintenant le fond du bassin en plus bas que notre puit(le puit et lavoir sont légèrement au dessus du bassin) , l'eau pour les animaux ils nous faut la prendre ou?
Sachant qu'aucun sondage n'a été effectué avant le début des travaux.
Merci

2 réponses

allez au tribunal administratif, et essayez de voir un greffier, demandez lui ce que vous devez faire

une commune n'a pas tous les droits, et le détournement d'une source c'est grave
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Ok merci , je pense que c'est que que nous allons effectuer , nous venons d'avoir une reunion sur le chantier avec le Maire, le chef des travaux (DDE),l'entrepreneur ,un conseillé et nous même et pour eux ce n'est pas trop grave, sauf que maintenant le mal est fait et nous on subit
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