Frais de diagnostic

Bonjour, mon proprietaire la commune,me vend mon logement a moi a l amiable en passant par un notaire mais en me laissant a ma charge les frais de diagnostics .
En n'a t'il le droit?

3 réponses

  1. Contributeur
    C'est au proprio de faire les diagnostiques et de les payer
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    1. bonjour : S'il faut se battre contre la commune, et que le prix du logement soit interessant, cela risque d'être difficile, même si, en principe, ces frais sont à la charge du vendeur.

      "à l'amiable" il me semble comprendre que ça signifie que ça n'a pas été vendu "plein pot"...
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      1. Modérateur
        Cela parait idiot sur le plan juridique. Le vendeur n'est exonéré de la garantie en vices cachés que lorsqu'il a établi les diagnostics obligatoires.....si ces diagnostics vous sont facturés la ville pourrait s'en mordre les doigts car elle ne pourrait poursuivre le professionnel qui exécute les diagnostics.
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