Vente appartement sans signature du conjoint
Résolu
Martial.rin
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Rin -
Rin -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement acheté avec mes fonds propres.
J'ai eu un enfant avec celle-ci.
Dois-je avoir son accord pour vendre mon appartement? Est-il considéré comme foyer familiale? Si oui alors sa signature est-il obligatoire.
Merci
Je souhaite vendre mon appartement acheté avec mes fonds propres.
J'ai eu un enfant avec celle-ci.
Dois-je avoir son accord pour vendre mon appartement? Est-il considéré comme foyer familiale? Si oui alors sa signature est-il obligatoire.
Merci
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