Vente appartement sans signature du conjoint

Résolu

Martial.rin - 1 janv. 2011 à 18:32
Rin - 2 janv. 2011 à 21:43

Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement acheté avec mes fonds propres.

J'ai eu un enfant avec celle-ci.

Dois-je avoir son accord pour vendre mon appartement? Est-il considéré comme foyer familiale? Si oui alors sa signature est-il obligatoire.

Merci

A voir également:

Vente appartement sans signature du conjoint
Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
Répartition prix de vente indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

guss
1 janv. 2011 à 18:38

Bonsoir,

Vous dites conjoint, donc vous n'etiez pas marié ?
La signature est obligatoire que si le bien a été acheté en indivision.
Peut importe l'usage de la maison.
Cordialement.

Rin
2 janv. 2011 à 21:43

Bonjour, je ne suis pas mariée, ni paxe. J'ai acheté ce bien avant d'être avant mon conjoint.
Pourquoi doit il signer? Peut il bloquer la vente?

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé

Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.

Impot et feraille

Pierre et vacances: l'arnaque

garde ton les papiers après la vente immobilieres

Vente appartement sans signature du conjoint

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters